Commentaire Comparé Article 5 20 Et 21 Constitution 1958

...................................................................................................................................... p. 5 A. Le langage juridique................................................................................................................................................................................................ p. 5 B. Des publications spécifiques...........................................................................................................

U N I V E R S I T É P A R I S I – P A N T H É O N -S O R B O N N E Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé JU R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais

volume horaire attribué à l’Histoire. Les enseignants déterminent librement leurs approches pédagogiques et peuvent insister plus ou moins sur tel ou tel aspect des thèmes proposés. NB : Les mots clefs apparaissent en caractères italiques dans les commentaires des programmes. Le choix a été fait de les présenter de façon contextualisée, plutôt que d’en fournir une liste. Les thèmes suivants sont étudiés : 1 - Un exemple de citoyenneté dans l’Antiquité : le citoyen à Athènes au Ve siècle avant J.-C

application de la loi du 11 mars 1957 il est interdit de reproduire intéTUE LE LIVRE gralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. DANGER © Groupe Eyrolles, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3762-X ISBN 13 : 978-2-7081-3762-2 Françoise Lejeune et Jean-François Guédon Dissertation de culture générale 30 fiches pour réussir ■ ■

constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se développer. Le droit constitutionnel va s’enrichir au 19ème siècle

communauté d’ascendance – Le droit du sang (historique) 2) Le droit du sol et la réforme de 1999 3) Citoyenneté et nationalité 4) L’intégration des étrangers 2ème semestre : I – Le système politique et la République fédérale d’Allemagne : 1) La Constitution : la Loi fondamentale - Genèse – caractère provisoire (1949-1990) - Les droits fondamentaux - Les organes constitutionnels (le Président de la République, le Bundestag, le Bundesrat, le gouvernement et le chancelier, le Tribunal constitutionnel

en France3. On aurait donc une discipline qui aurait souffert d’une faiblesse dans son développement, d’une fragmentation de la profession et d’une légitimité périodiquement contestée. On comprend mieux la singularité de cette situation quand on compare la France avec les autres pays qui ont joué un rôle important dans le développement de l’analyse économique : l’Allemagne, l’Angleterre et les Etats-Unis En Allemagne, la science économique se développe très tôt, dès la fin du XVIIIe siècle presque

Bénin, les travailleurs domestiques sont théoriquement protégés, à l’instar de tous les autres travailleurs, par les dispositions de la loi n°98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du travail et les textes subséquents. Ladite loi dispose, en son article 1er : « la présente loi est applicable aux travailleurs et aux employeurs exerçant leur activité professionnelle en République du Bénin… ». L’article 2 dispose : « Est considéré comme travailleur au sens du code du travail, quels que soient son sexe

PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT Cours de Madame le Professeur Olivera BOSKOVIC Fiche de séance de Travaux Dirigés n° 4, 5, 6 et 7 Table des matières PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ........................................................................... 1 COURS DE MADAME LE PROFESSEUR OLIVERA BOSKOVIC ........................................................... 1 SEANCES N° 4 ET 5. L’APPLICATION DU DROIT DANS LE TEMPS ..................................................... 3 I. La loi ...........

application de la loi du 11 mars 1957 il est interdit de reproduire intéTUE LE LIVRE gralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. DANGER © Groupe Eyrolles, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3762-X ISBN 13 : 978-2-7081-3762-2 Françoise Lejeune et Jean-François Guédon Dissertation de culture générale 30 fiches pour réussir ■ ■ ■ ■