Commentaire Civ 1ère 24 Octobre 2006

Bibliographie : - DEKEUWER-DEFOSSEZ & BLARYCLEMENT, « Droit commercial », Collection Domat Droit Privé, Edition 2007. - MESTRE & PANCRAZI, « Droit commercial », LGDJ, Edition 2006. - LEGEAIS, « Droit commercial », Collection U. - Code de Commerce, Légifrance. INTRODUCTION Section 1 : Définition du droit commercial Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au

obligation, c’est-à-dire lorsque l’on envisage la créance, celle ci va alors être susceptible de faire l’objet de certains D. ces D sont en réalité des empreint techniques, ce sont des D issus d’une adaptation du D réel.   Ex: le gage, avant la réforme de 2006, celui-ci était une sureté réelle mobilière sans dépossession, c’est-à-dire que pour constituer un gage le débiteur se dessaisit d’un M qu’il remettait matériellement à son créancier. De sorte que le créancier se trouvait investit de la possession

règles démocratiques et s’y conforment » Livre 1er – Les fondement du droit constitutionnel – L’Etat et le système normatif Chapitre 1er : L’Etat – Essai de définition théorique Introduction Section 1ere – Les composantes de l’Etat au sens traditionnel du terme Sous-section 1ere – Généralités Sous-section 2 – Une composante collective- La Nation- La notion de souveraineté §1er – La composante collective et la nation La composante collective, c’est le groupe humain. Il s’agit

fonction de la composition familiale) remplace déductions forfaitaires pour charges de famille. 1959 : un impôt sur le revenu unique global même si on conserve les catégories de revenus avec un mode de détermination propre à chaque catégorie (BIC, BNC…) 2006 : réforme de l’IR simplifie le barème, supprime abattement de 20% qui est intégré dans le nouveau barème : tranche marginale = 40% porté à 41 % (LDF pour 2011). Dernières réformes : bouclier fiscal, plafonnement des niches fiscales Loi Finances 2008

.................................................. 23 CHAPITRE 4 : LA CONFÉDÉRATION ............................................................................................ 24 ^ Définition de la confédération .......................................................................................................... 24 TITRE IIe: LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION ......................................................................... 25 Paragraphe 1 : Présentation générale

certains passages de ce manuel doivent être actualisés puisque l'ouvrage date de 1978. ANNEXES 1. A. BOCKEL : Droit administratif, avant-propos pp.5-6, NEA 1978 2. J.M. NZOUANKEU : 3. B. KANTE : Cours de droit administratif général, fascicule 1 octobre 1980 Présentation générale. Fiche de Travaux dirigés n°1 1986-1987 (Extraits) 6 ANNEXE 1 Alain BOCKEL : Extrait de l'avant-propos de son manuel de "Droit administratif, NEA, 1978. Conception de l'ouvrage Elaborer un manuel de droit destiné aux

d’assises, avec comme conséquence pratique qu’ils ne sont plus guère poursuivis. Mais il s’agit d’une vision réductrice car les partis liberticides peuvent mettre la démocratie à mal sans développer forcément une idéologie raciste ou xénophobe. 3) Civ. Bruxelles 29 juin 2001 et Appel Bruxelles 26 février 2003 – Vlaams Blok. Faits : Suite à cette modification constitutionnelle, des poursuites ont pu être engagées, à l’initiative du Centre pour l’égalité des chances et de la Ligue des droits de l’Homme

......................................................... 257 N°23 «Action dans les écoles»: approche globale d’une promotion concertée de la santé a l’école aux Pays-Bas ....................................................................... 259 N°24 Une expérience-pilote de repas chaud à l’école primaire................................ 261 N°25 La préparation des appels d’offres dans le domaine de la restauration scolaire.........................................................................

22 B. Les juridictions du second degré 23 1) La cour d’appel 23 2) La cour d’assise d’appel 23 C. La cour de cassation 24 II. Les juridictions de l’ordre administratif 24 A. Les juridictions du premier degré 24 1) Le tribunal administratif 24 2) Les juridictions administratives à compétence spéciale 24 B. Les juridictions du second degré 25 1) Les cours administratives d’appel 25 2) Le conseil d’état 25 C. Le conseil

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES   biblio: montchrétien, Nicinski, droit public des affaires. AJDA   2 sujets au choix: dissertation ou commentaire d'arrêt ou cas pratique.   Introduction: Il est difficile de parler de cette matière car son objet est neuf. La formule de DPA peut étonner. On parle de droit public et de droit des affaires. On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas