Commentaire Ce 27 Octobre 2000

..................................................................................................... 25 CONTENU-TYPE D’UNE CHARTE D’UTILISATION DES MOYENS INTRANET ET INTERNET ........ 26 8. SITUER LA CHARTE DANS LE FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE 27 9. PERIMETRES D'APPLICATION .............................................................................................. 28 10. MODALITES D'APPLICATION .......................................................................................... 31 11

dans De la postcolonie : essai sur l’imagination politique dans l’Afrique contemporaine, Paris, Karthala, 2000, p. 7-39. Jean-Pascal Daloz, « Misère (s) de l’africanisme», Politique Africaine n0 70, juin 1998, p. 105-117. Achille Mbembe, « Introduction : le temps qui s’agite», dans De la postcolonie : essai sur l’imagination politique dans l’Afrique contemporaine, Paris, Karthala, 2000, p. 7-39. Mathurin Houngnikpo, «L’image de l’Afrique à travers les âges», dans Mathurin Houngnikpo, L’illusion

1994 le secrétaire général de la Commission, Jean Marmot, dans un colloque organisé par le CNESSS* (depuis l’EN3S*), il peut paraître paradoxal qu’il ait fallu attendre 34 ans après la création de la L Sécurité sociale par l’ordonnance du 4 octobre 1945, pour que l’on puisse enfin disposer d’une instance où les comptes de la Sécurité sociale soient présentés à défaut d’être votés. La masse financière que représente la Sécurité sociale est, en effet, depuis longtemps supérieure à celle du budget

par sa nature même, une réglementation par l'État, lequel jouit d'une certaine marge d'appréciation » (22) . La Cour européenne fait application de cette solution de principe à la question préjudicielle de constitutionnalité, par son arrêt du 22 juin 2000, Coëme c/ Belgique. Elle estime que le refus d'une juridiction supérieure de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle n'est pas en soi contraire au « droit à un tribunal » : « le droit de saisir un tribunal par voie de question

pour effet d'attribuer à l'épouse la propriété des valeurs mobilières qu'elle détient. >> Civ. 1re, 17 décembre 2008, FS-P+B, n° 07-15.459 Civil | Contrat et obligations | Famille - Personne | Mariage - Divorce - Couple | Succession - Libéralité Commentaire : On justifie l'existence d'une rescision pour lésion en matière de partage par la neutralité qui doit gouverner cet acte (Brenner, Rép. civ. Dalloz, v° Partage (Droit commun), n° 457). L'égalité étant « l'âme » des partages, l'ancien article 887

Td commercial / Les éléments du fonds de commerce Commentaire :Civ. 3è, 19 mars 2003, Bull. civ. III, n°66, p. 60. La troisième chambre civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 19 mars 2003, a été confrontée au problème du bénéfice ou non du statut des baux commerciaux à un exploitant locataire qui exerce son activité dans l'enceinte d'un autre établissement. En l'espèce, la régie des remontées mécaniques de la commune d'Orcières a signé avec des particuliers des contrats de location

Commentaire d’arrêt du TC du 19 novembre 2001, Mlle Mohamed A l’arrivée à l’aéroport de Roissy, une passagère en provenance de Khartoum a présenté au contrôle des services de la police de l'air et des frontières un passeport français nom de Mlle Maoulida Ali Mohamed, née à Moroni en 1967, et un certificat de nationalité française. Soupçonnée de fraude quant à son identité et à sa nationalité, la jeune femme a vu son passeport confisqué et a été placée en zone d’attente par une décision

commissaire du gouvernement ; Le rapporteur, la rapporteure générale adjointe, le commissaire du gouvernement et les représentants de l’association UFC - Que Choisir et des sociétés Orange France, SFR et Bouygues Télécom entendus lors de la séance du 25 octobre 2005 ; Adopte la décision suivante : I. 1. Constatations Le Conseil de la concurrence s’est saisi d’office le 28 août 2001 de la situation de la concurrence dans le secteur de la radiotéléphonie mobile en ce qui concerne l’itinérance. Cette

Yacine, R. Boudjedra, Feraoun, D. Chraïbi. p. 27. Numéro: 1293 , 26 juillet-1° août DJAOUT, Tahar. p. 32. Boomerang. Résurrection de Feraoun. Sur l'oeuvre de Mouloud Feraoun. Numéro: 19-25 sept. 1353 , OURAMDANE, Nacer. Mouloud Feraoun. Chef d'inculpation : Instituteur. Notes de lecture sur 'Lettres à ses amis'. p. 27. Numéro: 1379 , 19 au 25 mars KHALFOUN, Larbi. Mouloud Feraoun. Celui qui croyait. Réhabilitation de Feraoun. p. 32. Numéro: 21-27 mars 1536 , TIGZIRI-LACETE, Nadjia. 33 ans

à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. En 1970 par décret loi n °13 du 16 Octobre 1970, la forme juridique de l’ONH a évalué en un établissement public interprofessionnel à caractère industriel et commercial. Son organisation administrative et financière a été fixée par le décret n °2579 du 11 Novembre 2000 ainsi que les modalités de fonctionnement. L’ONH est placé sous la tutelle du Ministère de l’agriculture des ressources hydrauliques