Commentaire Ce 22 Mars 2000

et Bigot de Préameneu ainsi que deux autres magistrats qui représentaient les pays du doit écrit : Maleville et Portalis. Voté en 36 lois successives retrassant les 36 titres du Code, le Code Civil a été autorisé par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), sous le nom de « Code civil des Français ». Trois ans plus tard, sous le Premier Empire (18 mai 1804-6 avril 1814), il reçut le nom de Code Napoléon (L.3 septembre 1807) qu’il a perdu depuis. Cette œuvre posa la pierre fondatrice de l’unité

préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Article 10. - La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France. - Faire par écrit la fiche d’arrêt de la décision reproduite ci-dessous Faire l’introduction du commentaire d’arrêt de cette même décision. Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du mercredi 11 mai 2005 Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, les articles L. 120-2, L. 212-4-2 et L. 751-1 du Code du travail, l'article 5

dans De la postcolonie : essai sur l’imagination politique dans l’Afrique contemporaine, Paris, Karthala, 2000, p. 7-39. Jean-Pascal Daloz, « Misère (s) de l’africanisme», Politique Africaine n0 70, juin 1998, p. 105-117. Achille Mbembe, « Introduction : le temps qui s’agite», dans De la postcolonie : essai sur l’imagination politique dans l’Afrique contemporaine, Paris, Karthala, 2000, p. 7-39. Mathurin Houngnikpo, «L’image de l’Afrique à travers les âges», dans Mathurin Houngnikpo, L’illusion

Tallin, 30 mai-2 juin 2012, disponible sur www.conseil-etat.fr Documents joints Article 6 TUE 1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités. Les dispositions de la Charte n'étendent en aucune manière les compétences de l'Union telles que définies dans les traités. Les droits, les libertés

Simplification Du droit : administration et collectivité, Dalloz actualité, administratif, collectivités territoriales, édition du 18 mai 2009 (pages 18 à 19) Extrait du rapport dit LAFON sur la simplification de l’activité des collectivités territoriales – mars 2007 : liste de propositions pour mettre en œuvre des mesures nouvelles (pages 20 à 27) Document 2 Document 3 Document 4 Document 5 Document 6 DOCUMENT 1 Rép. min. n° 3409, JO Sénat Q 21 mai 2009 13 ème législature Simplification

Civ. 1ère, 17 mars 1998, pourvoi n° 96-12183 - Civ. 1re, 29 avril 1960 - Analyse des arrêts suivants : Civ. 1ère, 4 décembre 2001, pourvoi n° 98-18411 et Soc. 8 juillet 2009, pourvoi n° 09-60015 - Résolution du cas pratique. Séance n° 5 - Commentaire de l’arrêt : Civ. 1ère, 11 juin 2009, n° 08-16914 - Lecture des autres arrêts. UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Faculté de Droit et de Sciences Politiques Séance 4 L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS Lecture et résumé Civ. 1re, 17 mars 1998 pourvoi

comparé, Recueil de texte, disponible à la coopérative étudiante. -1- BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE Droit français Le Code civil disponible au www.legifrance.gouv.fr CARBONNIER, Jean, Droit civil, t.4, «Les Obligations», 22e éd. refondue, Paris, PUF, 2000. FABRE-MAGNAN, Muriel, Les obligations, Paris, PUF, 2004. FLOUR, Jacques et Jean-Luc AUBERT, Éric SAVAUX et Yvonne FLOUR, Droit civil : les obligations, vol. 1, « L’acte juridique », Paris, Armand Collin. GHESTIN, Jacques, Traité de droit civil : La

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.......................................... 6 Document n° 5. Cass. ass. plén., 23 janv. 2004, n° 03-13617, D., 2004, p. 1108, note P.-Y. GAUTIER ; Bull AP, n° 2 ; RTD civ., 2004, p. 598, note P. DEUMIER ; RTD civ., 2004, p. 341, note P. THERY ; LPA, 22 juill. 2005 n° 145, p. 12, note S. CHASSAGNARD ; LPA, 28 avr. 2005, n° 84, p. 8, G. MECARELLI ............................................................................................................... 6 Document 6 : Cass, civ 2, 8 juillet 2004

 MON DOCUMENT D’EXERCICES EN CMC 2ndeG SOMMAIRE METHODOLOGIE DES DEVOIRS ……………………………………………………………..4 LA DISSERTATION ………………………………………………………………………………4 LE COMMENTAIRE DE DOCUMENT ……………………………………..............................9 LES TRAVAUX PRATIQUES EN CMC………………………………………………………....12 PROGRAMME D’HISTOIRE …………………………………………………………………….14 CHAPITRE I : LES PRINCIPES GENERAUX DE LA CRITIQUE HISTIRIQUE ET INTERÊT DE L’HISTOIRE……………………………………………………………………