Commentaire Ce 22 Mars 2000

Catherine Courbon DESS Information-Communication Université jean Moulin 2000-2001 PROJET PROFESSIONNEL SOMMAIRE I. Profil personnel .............................................................. p. 3 1. Etudes............................................................................p. 3 • • Etudes de Lettres Modernes Etudes de Documentation 2. Expérience professionnelle............................................p. 5 3. Compétences .........................................

dernier à l’élection municipale de 1996, refusant de travailler avec Iakovlev, de peur de donner l’« apparence de la trahison ». Il démissionne en 1996. Il est alors nommé à Moscou adjoint au directeur des affaires de la Présidence, Boris Eltsine. En mars 1997, il entre dans l’administration présidentielle pour en devenir vice-président moins d’un an plus tard, doté de pouvoirs étendus, y compris à la gestion des relations avec les régions. En juillet 1998, il est nommé directeur du FSB (Service fédéral

activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité de «Banque d'Affaires». En novembre 2001, l'acquisition de l'ex ABN Amro

Tahiti et des Iles Document n° 8 : Conseil d’Etat, 20 mai 1998, Syndicat des compagnies aériennes autonomes Exemples de travail personnel possible : -Dissertation : les redevances sont-elles des prix comme les autres ? -Commentaire de la décision du CC du 14 avril 2005 ou commentaire groupé des décisions du CC du 14 avril 2005 et du CE du 16 juillet 2007 Document n° 1 : Conseil d’Etat, 21 novembre 1958, Syndicat national des transporteurs aériens - Vu les requêtes du Syndicat national des transporteurs

mariage. Le nouvel alinéa 4 introduit par la loi du 23 juin 2006 => cavalier législatif donc cette dispo vient de là. 1397 idem concernant la loi du 23 juin 2006 + modifications du 5 mars 2007 « si elle est nécessaire » concernant la liquidation. modification du 5 mars 2007 tutelle modification du 5 mars 2007 RCS pour les époux commerçants Note sous le dernier alinéa = Code de PC 1300 à 1303 qui concerne les modalités spécifiques. => Renvoi à l'article 1167 qui concerne la fraude

fonds de commerce est donc réduit à l’élément de support essentiel et ainsi, plusieurs décisions ont considéré que le droit au bail était un élément essentiel du fonds de commerce et que la cession du bail constituait une cession du fonds de commerce[22]. La Cour de cassation rejette cette position[23]. Cependant, force est de constater que l’on puisse opérer une cession de clientèle sans pour autant le mentionner expressément. La cession de l’élément déterminant du fonds de commerce entraîne de fait

politiques (Serge July, responsable de Libération depuis sa création en 1973, a obtenu de rester aux commandes de ce journal jusqu'en 2012, soit l'équivalent de presque huit quinquennats...). La carrière de Michel Field doit beaucoup à une émission. En mars 1994, la direction de l'information de France 2 décide de consacrer une soirée-débat à un projet gouvernemental très impopulaire, la création d'un « Smic-jeunes », naturellement plus bas que l'autre. Louis Bériot, directeur d'antenne de France 2, explique

* La relation commerciale CONCORDANCE AVEC LE RÉFÉRENTIEL ET LE GAP |Savoirs |Limites de connaissances |Commentaires | |S 42 - La relation | |Élément clé de l’épreuve d’ACRC, centrée sur | |commerciale | |l’unité commerciale, cette partie est à mettre| | | |en relation avec l’observation

Unies relative aux droits de l’enfant dans le droit interne des Etats parties », op. cit. 19 Ibid. 20 Art. 1er de la Convention des droits de l’enfant. 21 « La Convention internationale des droits de l’enfant: portées et limites », op. cit., p. 20. 22 La majorité légale est fixée en France à 18 ans depuis la loi du 5 juillet 1974 (avant 21 ans). Voir LE QUID, p. 1640 b. 23 Pour une comparaison du droit de vote dans quelques pays, voir LE QUID, p. 930 b. 24 « La Convention internationale des droits

Monsieur le rapporteur Marini soulignait au cours des 11 12 13 14 15 16 17 Loi n° 67-563, du 13 juillet 1967. Voir, C. SAINT-ALARY-HOUIN, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 5°éd. 2006, n° 1 et s. notamm. n° 4, p 2. Loi n°84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises ; loi n ° 85-88 du 25 janvier 1985, relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises ; loi n° 85-89 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs