Commentaire Cassation Chambre Commerciale 3 Mai 2011

c’est tout se qui relève de la justice. Ces notions sont très liées entre elle. En ccl, le droit est omniprésent dans la société, il existe des dizaines de sous branches du droit pour répondre aux spécificités des problèmes qui peuvent se poser. 3) Subdivisions du droit : C’est vraiment la distinctions cardinal entre le droit privée et le droit public. Le droit privée assure la sauvegarde des intérêt privés, alors que les droit public va intéressé l’intérêt général. Le droit privée est un droit

le cours est dans le poly. Dans tous les cas il faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…). Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours. Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique. Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune

distribuer : semaine du 21 novembre 2011. A traiter : semaine du 28 novembre 2011. L’effet relatif du contrat I. – Documents a) L’opposabilité du contrat aux tiers par les parties - Document n° 1 : Cass. civ., 22 juin 1864, Lepère : DP 1864. 1. 142 ; S. 1864. 1. 349 ; Grands arrêts, t. 1, n° 82. - Document n° 2 : Cass. 1re civ., 26 janv. 1999 : Bull. I, n° 32 ; D. 1999. somm. com., p. 263, obs. Ph. Delebecque ; RTD civ. 1999. 405, obs. P. Jourdain. - Document n° 3 : Cass. 1re civ., 17 oct. 2000 :

contrats de distribution Section 2. – L’exécution des contrats de distribution Section 3. – La circulation des contrats de distribution Section 4. – L’extinction des contrats de distribution TITRE 2. – LES CONTRAINTES DES CONTRATS DE DISTRIBUTION Chapitre 1. – Les contrats de distribution et le droit de la concurrence Chapitre 2. – Les contrats de distribution et le droit social Chapitre 3. – Les contrats de distribution et le droit du commerce international Chapitre 4. –

procureur de la République (Andorre, Belgique, France, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Turquie) [cf. J. Pradel, “Le ministère public, autorité omnipotente ou colosse au pied d’argile” in Revue pénitentiaire droit pénal n°3 déc. 2001 p. 464]. D’autres pays l’abandonne à un service spécial relevant du ministère de l’intérieur (Estonie, Irlande, Malte, Royaume-Uni, République Tchèque). La France, l’Italie, le Portugal, font parfois intervenir un magistrat du siège dans l’exécution

2 I- LE STATUT DU SPORTIF PROFESSIONNELLE I-A L’évolution du statut du sportif à travers les jeux olympiques I-B Le statut des sportifs. II – LE CONTRAT DE TRAVAIL DU SPORTIF II-A Quel contrat appliquer ? II-B L’intervention de l’Europe 3 I Le statut professionnel du sportif. L’activité sportive est caractérisée par une grande diversité de situations juridiques. Différents aspects d’ordre économiques ou social permettent de distinguer plusieurs types de statut du sportif. Le sportif

institutions internationales. Exemple : L’ONU Les états souverains concluent entre eux des contrats, qu’on appelle traités ou convention internationales, et ces traités mettent en place les règles entre les états. Exemple : les traités de coopération commerciale (OMC, FMI). Les subdivisions secondaires du droit : le droit public et le droit privé Les subdivisions du droit public : Le droit constitutionnel : l’étude de la constitution, les normes suprêmes, les normes juridiques des états. Le

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

rapport à ce que l’on attend de nous. L’exercice le plus intéressant est le commentaire d’arrêt : « un juriste qui sait faire un bon commentaire d’arrêt, est un juriste de bon niveau ». Cependant, il serait trop dur d’exiger un commentaire d’arrêt dès le premier partiel. Le cas pratique est lui surement plus professionnalisant, donc ca n’est pas fait pour tout de suite. La dissertation se rapproche elle du statut du commentaire d’arrêt : c’est surement trop compliqué, d’autant plus que ca demande du

rubrique un certain nombre de matières qui ont par ailleurs leur autonomie. Elle recouvre les modes d’acquisition des biens par les personnes publiques, le régime juridique de leurs biens : la domanialité ; et le régime juridique des travaux publics. Ces 3 thèmes relèvent d’un droit exorbitant du droit commun. Le droit public n’est pas le droit commun et le droit public s’est constitué progressivement en parallèle du droit privé. Ce qui anime le droit administratif par rapport au droit commun est la poursuite