Commentaire Cassation 28 Octobre 2010 Consommation

institutionnel de l’Union européenne, DALLOZ -J. RIDEAU, Droit institutionnel de l’Union européenne, LGDJ Eviter de perdre du temps à la lecture d’ouvrages autres. Mécanisme contentieux : Ouvrage rédigé par Joël MOLINIER : droit du contentieux de l’UE Commentaires des traités européens : Isabelle PINGEL (Attention ne prend pas en considération les nouveaux traités qui se rapportent au traité de Lisbonne) Dictionnaire : BARAV et PHILIP Encyclopédie : LexisNexis + Dalloz Recueil de jurisprudence commentée

deviendra immeuble par destination qu’à condition qu’il existe un rapport de destination entre ce meuble et l’immeuble par nature. Le meuble devra être non seulement utile et nécessaire à l’exploitation de l’immeuble. Exemple : Chambre des Requêtes, 19 octobre 1938 [SIREY 1938, 1, P.1934]. L’immobilisation cesse quand disparait l’affectation du bien meuble au service de l’immeuble considéré. Il faudra un acte matériel ou juridique de séparation. Le Cciv admet par ailleurs trois formes de destination :

révisions traditionnelles – d’étoffer vos connaissances grâce aux articles du Monde. Citations, pistes de réflexion,arguments, exemples et idées clés : les articles sont une mine d’informations à exploiter pour enrichir vos dissertations et vos commentaires. Très accessibles, ils sont signés, entre autres, par Pierre Assouline, Philippe Sollers, Yves Bonnefoy (entretien), Robert Solé, Michel Contat, etc. Inspirée de la presse, la mise en pages met en valeur l’information et facilite la mémorisation

qualification donnée au contrat. Il lui appartient de faire l’effort, de rechercher si les critères d’existence du contrat de travail sont ou non réunis. Il s’agit d’une question de droit qui peut faire l’objet d’un recours en cassation et non d’une question de fait. Le juge de cassation peut casser la décision du juge de fond. L’analyse juridique est également indépendante de la qualification donnée à la rémunération. Cette rémunération peut se présenter sous la forme d’honoraire, de commission, voire

COLLAR DUTILLEUL. Précis Dalloz, « Contrats Spéciaux ». Précis, mais date de 2007 donc pas à jour. - Anton MATEI et RAYNARD »Contrats Spéciaux » mais pas top. Organisation du cours et des TD (12 séances). Insistera surtout sur commentaires d’arrêt (commentaire au galop et au partiel). Sommaire PRESENTATION GENERALE Titre 1 : la vente 11 Sous titre 1 : la formation de la vente 11 Chapitre 1 : le consentement 11 Chapitre 2 : les elements materiels de la vente 23

© Éditions d’Organisation L’ENTREPRISE RESPONSABLE La consommation citoyenne ............................................. Le commerce mondial, foncièrement inéquitable ? ................... Le commerce équitable : « trade not aid » .............................. Les concepts ..................................................................... Développement et limites du commerce équitable..................... La consommation citoyenne « négative » ........................ Le boycott : un

Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation Cass.com ........................... Arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation CE ...................................... Conseil d’État CGI ..................................... Code Général des Impôts CJCE ................................... Cour de Justice des Communautés Européennes

salaires par secteur industriel . . . . . . Cycles d’investissement des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secteur privé : patrimoine et endettement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prix du logement et consommation privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indicateurs budgétaires à différentes phases de croissance . . . . . . . . . Pays exportateurs de pétrole : indicateurs de la balance des paiements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

l’émeute, en particulier à Paris qui connaît un régime de terreur (mouvement Cabochien). La population parisienne mécontente de cette violence s’éloigne des Bourguignons. Le duc de Bourgogne fuit paris et les Armagnacs prennent le pouvoir en 1413. En octobre 1415, c’est la défaite d’Azincourt ; les anglais sont victorieux grâce à leurs archers, alors que les français étaient plus nombreux. Cette défaite est présentée par les Bourguignon comme une défaite des Armagnacs. Jean Sans Peur et Isabeau de Bavière

par activité. Répartition du. chiffre d’affaires économique 2003 par zone géographique. 9 % Autres pays Répartition de.. l’excédent brut. d’exploitation 2003 par activité. Distribution 23 % Cigarettes 51 % Europe de l’Ouest 15 % USA 14 % 28 % France Espagne 34 % Distribution 22% Cigarettes 56 % Cigares 23 % Cigares 16 % 3% Régie des Tabacs du Maroc et autres 6% Régie des Tabacs du Maroc et autres Effectif Structure du capital. au 31 décembre 2003 *. 24 844 personnes