Commentaire Cass Com 23 Mars 1999

notamment citer TOULOUSE-LAUTREC, W. BRADLEY et A. MUCHA à la fin du XIXième siècle, ou encore J. CARLU, P. COLIN, J. LENICA et E. MCKNIGHT KAUFFER au cours du XXième siècle. 10 Il convient de relever pour illustrer cet art l’ouverture, le 18 novembre 1999, à Paris, d’un musée de la publicité, au pavillon de Marsan du Louvre, comportant une collection de près de 100.000 affiches publicitaires de toutes époques. 11 Il en résulte en défaveur de ce média un taux de « pénétration mémorielle » particulièrement

récepteur. Sur ces points voir K. HAFNER : Where Wizards Stay Up Late : The Origins of the INTERNET (N.Y., TOUCHSTONE) , [1996] p. 12; J. NAUGHTON: A Brief History of the Future: From Radio Days to Internet Years in a Lifetime ( N. Y. , WoodStock) , [ 1999] p. 140; A. BRIGGS: A Social History of the Media: From Gutenberg to the Internet ( Cambridge, Polity Press) , [ 2002] pp. 311 et s.; Selon une étude réalisée par l’Aftel (Association française de télématique), la France comptait en 1998 plus d’un

MATEI et RAYNARD »Contrats Spéciaux » mais pas top. Organisation du cours et des TD (12 séances). Insistera surtout sur commentaires d’arrêt (commentaire au galop et au partiel). Sommaire PRESENTATION GENERALE Titre 1 : la vente 11 Sous titre 1 : la formation de la vente 11 Chapitre 1 : le consentement 11 Chapitre 2 : les elements materiels de la vente 23 Chapitre 3 : les differentes formes de vente 32 Sous titre 2 : les effets de la vente 34 Chapitre 1 : les

portrait : l’exécution par qq d’autre n’est pas concevable mais si c’est un peintre en bâtiment, on peut le faire faire par qq d’autre et envoyer la facture au 1er peintre. Il faut en revanche passer par la juge (autorisation judiciaire). Ex: 5 mars 97 Un locataire avait remplacer lui-même un chauffe eau et avait demander le remboursement a son bailleur (vétusteté de l’appareil) = cassation : casse l’arrêt : a défaut de mis en demeure du bailleur et défaut de décision de justice autorisant le

l’encontre de la volonté des mandants. Com, 19 octobre 1981 ou encore CA Paris, 21 novembre 1991. C’était une JP traditionnelle que celle de la révocation abusive. Plus récemment la JP a accepté de voir comme abusive également la révocation excessivement brutale : conditions qui n’auraient pas permis au dirigeant révoqué de prendre connaissance des raisons invoquées ou conditions ne permettant pas de discuter ces raisons. JP initiée plus récemment. Ex : Com, 26 novembre 1996. Cette dernière JP de

civile de la Cour de cassation Commentaire Commission européenne des droits de l’Homme Conseil Constitutionnel français Convention européenne des droits de l’Homme Code pénal Code de procédure civile Code de procédure pénale Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation Code de la route Code de la Santé publique Recueil Dalloz Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 Conseil constitutionnel, décision Décret Revue Droit pénal Édition C. civ. C. com. C. consom. C. douanes CA CEDH

des Petits Frères des Pauvres. Son domaine de spécialité est le droit de la famille. Diplômée d’une maîtrise de Finance de marché et Gestion de l’épargne puis du Master de Gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand, Roseline Charasse Labat a débuté en 1999 en tant que Conseil en Gestion de patrimoine à Paris au sein de BNP Paribas-Banque Privée, pour exercer ensuite la fonction d’Ingénieur Patrimonial à Marseille dans le même établissement. Docteur en Sciences de Gestion, Pierre Chollet est Professeur

l'état d'une personne dont le sexe est déterminé mais cette personne a la conviction d'appartenir au sexe opposé. Jusqu'en 1992, la question de changement d'état civil était refusée. C'est après un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 25 mars 1992 que la jurisprudence française a changé : JCP-1993-II-21991. Depuis cet arrêt, le changement d'état civil des transsexuels est admis, et donc l'état civil mentionne le sexe dont la personne a l'apparence. Un transsexuel peut-il se marier? Le

collègues. Je ne citerai pas de nom ici, pour ne pas en oublier certains.   V      VI   LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ADMA ADMC ADMO AMC BIMCO BT BTL Bull.civ CA CAMP CDMT CIFFA CJCE CMI CMR CMLA CNUCED CNUDCI COA COGSA COM DMF DP ETL ESC FCL FIATA FIOST FMC IMTM JCP J.-Cl. JIML JMLC JMM LCL LGDJ LLP Llyod’s Rep. LMCLQ   Annuaire de Droit Maritime et Aérospatial Annuaire de Droit Maritime Chinois Annuaire de Droit Maritime Océanique American Maritime Case Baltic and

de la dotation publique, d’inscrire dans leurs statuts ou programme qu’ils s’engagent à respecter et à faire respecter par leurs membres « au moins » les droits et libertés garantis par la CEDH.=> « Paris vaut bien une messe ». B) 15Ter : Inséré en 1999. Supprimer ou réduire la dotation publique accordée à un parti politique qui par son propre fait, par celui de ses listes, candidats ou mandataires «montre de manière manifeste et à travers plusieurs indices concordants son hostilité envers les droits