Commentaire Cass Com 21 Juin 2011

financement et d’investissement ALEXANDER YAVORSKY, Moody’s Investors Service Contreparties centrales et stabilité financière : quelles leçons tirer de la théorie des réseaux et du risque endogène ? JEAN-PIERRE ZIGRAND, London School of Economics e 1 17 21 31 41 53 65 71 81 93 107 117 131 139 151 157 165 175 Banque de France • Revue de la stabilité financière • N° 14 – Produits dérivés – Innovation financière et stabilité • Juillet 2010 SOMMAIRE Marché des CDS et marché obligataire :

. . . . . . 3. Staatsanwaltschaft (ministère public auprès des juridictions pénales). . . . . 17 A. Zivilgerichtsbarkeit (juridictions civiles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 17 18 18 18 18 19 19 19 19 20 20 20 21 21 22 22 23 23 23 24 24 24 25 II. ARBEITSGERICHTSBARKEIT (JURIDICTION DU TRAVAIL) . . . . . . 26 A. Arbeitsgericht (tribunal du travail) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 B. Landesarbeitsgericht (tribunal régional

Bironneau, Jean-Philippe Croizean, Jean-Luc Despois, Thierry Morvan et Sophie Rieunier pour leur participation à la rédaction de ce livre. Ils sont aussi très reconnaissants à Christian Pinson, professeur à l’INSEAD, pour ses encouragements et ses commentaires. Gérard Cliquet, André Fady, Guy Basset 1. Master Marketing, option « Management de la distribution » en apprentissage et en alternance, développé en partenariat avec les hypermarchés Carrefour. La 10e promotion est en formation en 2006-2007.

Bironneau, Jean-Philippe Croizean, Jean-Luc Despois, Thierry Morvan et Sophie Rieunier pour leur participation à la rédaction de ce livre. Ils sont aussi très reconnaissants à Christian Pinson, professeur à l’INSEAD, pour ses encouragements et ses commentaires. Gérard Cliquet, André Fady, Guy Basset 1. Master Marketing, option « Management de la distribution » en apprentissage et en alternance, développé en partenariat avec les hypermarchés Carrefour. La 10e promotion est en formation en 2006-2007