Commentaire Cass Civ 3 Mars 2010

manières, pour un contrat, de dévier de sa trajectoire et de susciter un risque susceptible de mobiliser, dès sa conclusion, l’attention des parties. Sans prétendre à l’exhaustivité, on peut, avec J. M. Mousseron (La gestion du risque par le contrat, RTD Civ. 1988, p 481 et s.), en recenser au moins deux principaux types. Le premier, auquel on pense instinctivement, c’est l’inexécution, avec les formes multiples qu’elle peut prendre. Qu’elle soit partielle, totale, défectueuse ou tardive, l’inexécution

l'harmonie, aux onomatopées et aux effets sonores, la similitude de couleur sonore résultant de l'harmonisation de voix féminines et de certaines interprétations procédant d'un même genre, connu avant 1976. L'ordonnance de clôture est intervenue le 8 mars 2004. Motifs de la décision : Sur la recevabilité de la demande en ce qu'elle tend au prononcé d'une mesure d'interdiction d'exploitation : Attendu que M. Boyer, qui agit en sa qualité d'éditeur et non d'auteur sur le fondement de la responsabilité

| |Droit patrimonial de la famille | |juillet 2009 - juin 2010 | | | |Vincent Brémond, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

td d FACULTE DE DROIT DE CAEN TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL Année universitaire : 2009-2010 Monsieur Pierre CALLÉ Monsieur Khalid ZAHER Recommandations : Pour chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant. Il est vivement conseillé aux étudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités.

04/11/2010 SEANCE 6 : La résiliation du contrat, la résolution et la nullité. Exercice : faire le commentaire de l'arrêt Cass. Civ. 1, 11 mars 2003 En l'espèce, M. X vend à M. Y, un véhicule qui n'est pas une première main. M. Y se plaignant de « désordres » saisit alors le juge des référés, qui ordonne une expertise. Celle-ci encourage M. Y à assigner M. X en résolution de la vente et en paiement de dommages et intérêts. Ce dernier demande reconventionnellement le paiement d'une

NIANG / M. Daly SENE BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE POUR LE SECOND SEMESTRE Annick BATTEUR, Droit des personnes et de la famille, LGDJ, 2009. Rémy CABRILLAC, Marie-Anne FRISON-ROCHE, Thierry REVET, Libertés et droits fondamentaux, 16ème éd., Dalloz, 2010. Jean CARBONNIER. Droit civil. t. 2. La famille, l’enfant, le couple. 21éme éd. Refondue. Paris : PUF, 2002. Gérard CORNU, Droit civil - Les personnes, Montchrestien, 13e éd. 2007. Patrick COURBE, Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités

analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11

entre professionnels, s'inspire directement des règles de la consommation. Bien plus, l'interprétation de cette expression en droit de la consommation doit servir à l'interprétation de l'article L. 442-6 du Code de commerce(Cons. const., déc. n° 2010-85 QPC, 13 janv. 2011, consid. 4 : Journal Officiel 14 Janvier 2012). De même, la lutte contre les marges arrière dans les relations entre professionnels doit avoir pour effet de limiter la hausse des prix préjudiciable aux consommateurs. Il importe

Conflit de lois dans l’espace | | Section 1: Etude Détaillée de l’arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Commerciale Cass. com. 19 octobre 2010 n° 09-69.246 (n° 1017 F-PB), Sté JFA chantier naval c/ Sté Kerstholt teakdecksystems BV, Un chantier naval français avait commandé à une société établie aux Pays-Bas l’installation d’un pont sur un navire qu’il construisait en France. Poursuivi en paiement, le chantier naval demandait l’application de la loi française.

Jurisprudence droit du travail Tout savoir sur la jurisprudence du droit du travail Livre blanc Septembre 2010 Auteur : Nathalie LEUVREY Éditions Tissot © Septembre 2010 1/24 Jurisprudence droit du travail Pour que « jurisprudence » ne soit plus synonyme de « texte incompréhensible» La jurisprudence fait partie, au même titre que les articles de codes, des sources du droit français. Souvent « mal aimée », voire redoutée, la jurisprudence est pourtant l’élément constitutif du droit