Commentaire Cass Civ 2e 8 Avril 2004

sagesse populaire où l’internaute pourrait puiser, par exemple dans ce sage proverbe nordique sur la protection de la vie privée: « Confie tes pensées à un seul, mais méfie toi de deux. Ce qui est su de trois est connu de tous »… Un livre collectif 8 / 303 Mythes et légendes des TIC LA "SOCIETE DE L'INFORMATION", UN MYTHE ? Thierry Gaudin, Ingénieur général des mines (honoraire) L’expression « société de l’information » est utilisée habituellement pour faire comprendre et accepter que le

institutions, notamment françaises, en particulier depuis le 18ème siècle vous sera très précieuse pour la bonne compréhension du cours de droit administratif. La révision de ces matières s'impose donc pour ceux d'entre vous qui en auraient besoin. 8 B) LA DIFFICULTE DU DROIT ADMINISTRATIF ENVISAGE DU POINT DE VUE SON ENSEIGNEMENT Qu'est-ce que je vais vous enseigner ? Aussi paradoxal que cela paraisse, la réponse n'est pas facile à faire. Or, il importe qu'elle soit claire et précise, faute de quoi

c’est un motif absolu de nullité du titre de propriété, c a d que tout intéressé peut invoquer cette condition. En pratique pour autant, aucune disposition n’a lieu dans ce cas. Une série d’exclusions spécifique se retrouvent à l’article L511-8 du CPI. La première exclusion est celle de l’apparence dont les caractéristiques sont exclusivement imposées par la fonction technique du produit. Il faut prendre ici en considération le mot exclusivement. Si l’apparence remplit une fonction technique