Commentaire Cass Ass Plén 17 Novembre 2000

Anna Droit 2010 – Droit des obligations, Gualino, 11e éd. 2009 P. H. Antonmattei, J. Raynard, J.-B. Seube, Travaux dirigés de droit des obligations, 4ème éd., Litec, 2002 F.J. Pansier, R. Wintgen, Cinquante commentaires d’arrêts en droit des obligations : des classiques aux modernes, Ellipses, 2000 A. Rebord, L’essentiel du droit des obligations, Fiches de cours et cas pratiques corrigés, Ellipses Marketing, 2e éd. 2009 III – Codes - Revues - Code civil 2011, Dalloz ou Litec - Gazette du Palais (G

presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information C o mm u n ica tion s Ju risp ru d en ce D octrine 15 décembre 2009 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications Jurisprudence 2 • Par arrêt du 17 juin 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé (infra, no 1694) la cour d’appel qui, dans le cadre des pouvoirs dévolus aux délégués du personnel par l’article L. 2313-2 du code du travail, « a ordonné à l’employeur d’organiser une

placée sous la trajectoire de la masse, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen, et sur le pourvoi incident : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 novembre 1995, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes. 2 Arrêt n°

160.000EUR à titre de dommages et intérêts outre celle de 3.000EUR au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. Il a par ailleurs fait assigner aux mêmes fins les coéditeurs de celui-ci par actes en date des 30 et 31 octobre et 4 novembre 2002. Les deux procédures ont été jointes dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Dans le dernier état de ses écritures en date du 16 février 2004, M. Boyer demande, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil de : — constater

obligations). Tout ce qui touchera ce sujet ne fait pas parti du droit positif, et donc ne pourra pas être mobilisé dans un cas pratique mais pourra être utilisé pour discuter dans un commentaire d’arrêt. Conseil pour l’épreuve : A prévoir 3 galops d’essai + 3 devoirs maison. Epreuve : cas pratique ou commentaire d’arrêt. Reprendre les notions juridiques liées à la matière, les apprendre et les comprendre. Prendre connaissance des grands arrêts de la jurisprudence civile, 12ème édition Dalloz

les professeurs invitent souvent leurs étudiants à les compléter à l’aide de manuels. Buffelan-Lanore (Y.) et Larribau-Teyneyre (V.), Droit civil 1re année, Sirey, 16è éd., 2009. Carbonnier (J.), Droit civil, t.1 : Les personnes, 21è éd., PUF, 2000 Malaurie (Ph.), Droit civil, Les personnes, Les incapacités, 3è éd., Defrénois, 2007 TEYSSIE (B.), Les personnes, 10è éd., Litec, 2007. BATTEUR (A.), Droit des personnes, de la famille et des incapacités, 3è éd., LGDJ, 2007. GARE (T.),

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : un moyen est un ensemble de faits ou d’arguments juridiques sur lesquels s’appuie la partie ayant formé le recours, pour fonder sa demande. Rappel des faits : Attendu que M. X., embauché le 1 octobre 2000 en qualité d'agent technique des méthodes par la société Sagem, a été licencié le 22 juin 2001 après être venu, le 21 mai 2001, travailler en bermuda et avoir continué les jours suivants à porter la même tenue vestimentaire, ce, en opposition ouverte

avaient condamné la société à l’affichage de la décision pendant trois mois dans ses locaux. Le maximum est encore de deux mois. L’arrêt attaqué fût donc cassé. Il est plus rare que les tribunaux se trompent sur la possibilité d’une peine. Crim., 24 novembre 1993, Revue de science criminelle 1994 p.549 : Un texte du code de la route imposait à la personne impliquée dans un accident matériel de communiquer son identité et son adresse. Cependant, le législateur n’avait indiqué aucune sanction pénale

éd., 2009. Malaurie (Ph.) et Morvan (P.), Droit civil, Introduction générale, Défrénois, coll. « Droit civil », 3è éd., 2009. Mazeaud (H., L. et J.) et Chabas (F.), Leçons de droit civil : Introduction à l’étude du droit, Montchrestien, 12è ed., 2000. Terré (F.), Introduction générale au droit, Dalloz, coll. « Précis », 8è éd., 2009. 5- Les « Mélanges » et les Thèses - Mélanges Les étudiants trouveront sur les rayonnages des bibliothèques de nombreux ouvrages dont le titre « Mélanges »

Le rôle protecteur de l'Etat va se développer et se confirmer dans le deuxième moitié du XIXème siècle avec plusieurs initiatives législatives en vue de protéger les plus faibles -les enfants- , les "filles mineures" et enfin les femmes (loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes). Malgré les débats et les oppositions qu'elle a suscité à l'époque, cette intervention protectrice de l'Etat à l'égard des plus faibles bénéficie d'une légitimité forte qui finira par être reconnue par les libéraux