Commentaire Cass 1re Civ 10 Mai 2005

obligations naturelles c’est la jp qui détermine au cas par cas si il s’agit d’une obligation naturelle ou pas. Et de là elle en déduira un régime. Dans un arrêt du 10 octobre 1995 elle a consacrée une obligation naturelle: jeu de PMU dans une entreprise pers remplie pour un autre un ticket et l’employé lui a dit si je gagne tu as 10%. Cas de l’employé a changé l’ordre mais a gagné et le gagnant est tenu de lui verser une partie du gain obligation naturelle transformée en obligation civile. B/

L’anticipation du risque : entre prévention et précaution La préservation de la santé au travail ........................................ 55 61 ................................................................ Sous-thème 3 : Assumer le risque Chapitre 10 Les dommages et leur réparation : la responsabilité civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Chapitre 11 La responsabilité du fait des produits défectueux ...............................................

contrat de travail Le conseil de prud’hommes 5 17 33 47 61 81 93 111 IV. Relations de travail dans l’entreprise 1. Les relations individuelles de travail 9 La représentation des salariés 123 139 155 2. Les relations collectives de travail 10 La négociation collective 11 Les conflits collectifs du travail 12 La protection du consommateur lors de la formation du contrat 13 La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat 14 La protection de l’acheteur à crédit 169 185 197

CREE SON INTERNET OU EST-CE INTERNET QUI CREE SON MARKETING ? En quoi Internet est-il un outil de soutien dans une stratégie marketing et relation client ? - plus particulièrement sur le marché Business to Business des Télécommunications - Année 2005-2006 Session du 4 juillet 2006 PIQUET Amandine – Le Marketing crée son Internet ou est-ce Internet qui crée son Marketing ? – -1- TABLE DES MATIERES Table des abréviations et sigles Avant-propos 3 4 Introduction Chapitre 1 : L’importance

En quoi Internet est-il un outil de soutien dans une stratégie marketing et relation client ? - plus particulièrement sur le marché Business to Business des Télécommunications - Année 2005-2006 Session du 4 juillet 2006 T A B L E D E S M A T I E R E S Table des abréviations et sigles 3 Avant-propos 4 Introduction 5 Chapitre 1 : L’importance de la gestion de la relation client dans la stratégie marketing 7

l’exécution de ce dernier. Par ailleurs, il y a lieu de souligner que le mot « ou » signifie « et/ou » dans ce projet. Enfin, il a été tenu compte des remarques formulées dans ses avis par le Conseil d’Etat, sauf précision en sens contraire dans le commentaire. Le chapitre 1er contient les dispositions générales, regroupant notamment les définitions des termes utilisés dans l’arrêté, de même que des dispositions relatives au champ d’application, à la prospection du marché, aux moyens de communication

Bruno Rasle, Yvon Rastteter, Guillaume Rembert, Grégoire Ribordy, Paul Richy, Nicolas Ruff, Yanis Taieb, Laurent Treillard, Philippe Vacheyrout, François Zamora Livre collectif sous la direction de Gérard Peliks Les ajouts depuis la version du 16 mai apparaissent en bleu Copyright forum ATENA – Voir en dernière page les droits de reproduction Mythes et légendes des TIC INTRODUCTION Ce livre collectif de forum ATENA propose une approche originale pour expliquer différentes facettes des Technologies

technologique ; − malgré leur meilleure réussite scolaire les filles se retrouvent dans des filières moins sélectives et moins valorisées que les garçons. Quand ils se jugent très bons en mathématiques, 8 garçons sur 10 vont en S, mais c’est seulement le cas de 6 filles sur 10 ; − les enquêtes montrent qu’en moyenne, et bien qu’ils n’en aient pas toujours conscience, les enseignants ont moins d’interactions avec les filles qu’avec les garçons (44 % contre 56 %) ; − les garçons font