Commentaire Cass 17 Juin 200

.......................... 16 FRANCE ................................................................................................................ 16 2.1.1 Présentation du système répressif français en matière d'infractions boursières ......... 17 2.1.2 Les principales infractions boursières sanctionnées pénalement .............................. 18 2.2 ROYAUME-UNI.................................................................................................... 23 2.2.1 Présentation du système

démarches des sciences de l’éducation .........................................16 II. Les composantes d’un processus d’évaluation ........................................................ 17 1. Les visées de l’appréciation .........................................................................................17 2. L’objet de l’appréciation..............................................................................................19 3. Les acteurs ............................................

toutes stipulations du connaissement qui y contreviennent en atténuant ou en obviant à la responsabilité du transporteur maritime 13 . Bien que tous les pays n'aient pas ratifié les Règles de La Haye 14 , lorsque celles-ci sont entrées en vigueur le 2 juin 1931, elles ont établi pendant une quarantaine d'années une période au cours de laquelle la res- 10. COMITÉ MARITIME INTERNATIONAL, Conventions internationales de droit maritime : textes — International Conventions on Maritime Law: Texts,

liquidation de l’astreinte, le juge conserve sa liberté de fixer une somme différente de celle prévue au départ. L’incertitude sur le montant définitif constitue un moyen de pression sur le débiteur. - définitive Avant la loi de 72, la cour de cass. était opposer au caractère définitif de l’astreinte (pas de modif au moment de liquidation). La loi de 72 : l’astreinte est a la fois une mesure de contrainte et une peine privée car sommes due en plus d’éventuels DI. 2) Domaine de l’astreinte

termes d’acquisition de nouveaux clients en 2006. La banque a 107 milliards USD d’actifs sous gestion au 31 décembre 2006, en croissance de 9% et a la 5e plus grande banque d’investissement sur le marché français, avec des revenus en progression de 17% pour 2006. Charles-Henri Philippi a décidé de cesser ses fonctions exécutives de Group Managing Director de HSBC Holdings et de Directeur Général (CEO) de HSBC France, à compter du 1er septembre prochain. Peter Boyles, actuellement Directeur des Ressources

Quillec LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Abréviation / sigle Signification AMAFI Association française des marchés financiers AMF Autorité des marchés financiers ANSA Association Nationale des Sociétés par Actions C. com. Code de commerce Cass. Cour de cassation CESR Committee of European Securities Regulators CFD Contract for Difference (dénouement par différentiel) Com. Chambre commerciale de la Cour de cassation Com. sanc. Commission des sanctions de l’AMF Comofi Code monétaire

plus arbitraire royal, certs nombres de complaintes stigmatisent justice. Deux ouvrages fondam : Montesquieu, 1748 « L’Esprit des Lois », « Traité des délits et des peines » par Cesare BECARIA en 1764, très connu car Voltaire, lui a consacré un commentaire élogieux. Révolutionnaires dès 1789, ont souhaité créer une justice pénale en conformité avec idées de cet ouvrage. Les révo dans prolongement idées dvpées par BECARIA et MONTES une justice pénale en rupture avec AR. Ce droit pénal nv s’appuie

Pour tout renseignement s'adresser au Centre de recherches en éthique économique et des affaires et déontologie professionnelle, Faculté de Droit et de science politique, 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex 1 - tél : 04 42 17 28 73 - Fax : 04 42 17 28 59 - e.mail : jeanyves.naudet@SRI.u-3mrs.fr. PRÉSENTATION DE LA COLLECTION 7 Jean-Yves NAUDET Vice-Président de l'Université d'Aix-Marseille III Directeur du Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie

.................................. p. 17 10. Le régime fiscal de droit commun : l’IR...........................................................................................................................................................p. 17 11. Le régime fiscal optionnel : l’IS........................................................................................................................................................................p. 17 12. Régime social de l’EIRL........

démarches des sciences de l’éducation .........................................16 II. Les composantes d’un processus d’évaluation ........................................................ 17 1. Les visées de l’appréciation .........................................................................................17 2. L’objet de l’appréciation..............................................................................................19 3. Les acteurs ..............................................