Commentaire C Cass 17 Février 2011

financement et d’investissement ALEXANDER YAVORSKY, Moody’s Investors Service Contreparties centrales et stabilité financière : quelles leçons tirer de la théorie des réseaux et du risque endogène ? JEAN-PIERRE ZIGRAND, London School of Economics e 1 17 21 31 41 53 65 71 81 93 107 117 131 139 151 157 165 175 Banque de France • Revue de la stabilité financière • N° 14 – Produits dérivés – Innovation financière et stabilité • Juillet 2010 SOMMAIRE Marché des CDS et marché obligataire

expresse de la primauté du groupe par rapport aux sociétés qui le composent !!! * La reconnaissance de l’intérêt de groupe : pas absolue * Jurisprudence a mis en place plusieurs balises destinées à éviter les abus * Référence : Cass. fr., 4 février 1985, affaire « Rozenblum ». * Intérêt de groupe : 3 balises principales «  Le concours financier apporté par les dirigeants de fait ou de droit d’une société à une autre entreprise d’un même groupe dans laquelle ils sont intéressés

Bironneau, Jean-Philippe Croizean, Jean-Luc Despois, Thierry Morvan et Sophie Rieunier pour leur participation à la rédaction de ce livre. Ils sont aussi très reconnaissants à Christian Pinson, professeur à l’INSEAD, pour ses encouragements et ses commentaires. Gérard Cliquet, André Fady, Guy Basset 1. Master Marketing, option « Management de la distribution » en apprentissage et en alternance, développé en partenariat avec les hypermarchés Carrefour. La 10e promotion est en formation en 2006-2007

BOURGUIGNON Jean-Philippe COTIS Angus S. DEATON Kemal DERVIS Marc FLEURBAEY Nancy FOLBRE Jean GADREY Enrico GIOVANNINI Roger GUESNERIE James J. HECKMAN Geoffrey HEAL Claude HENRY Daniel KAHNEMAN Alan B. KRUEGER Andrew J. OSWALD Robert D. PUTNAM Nick STERN Cass SUNSTEIN Philippe WEIL Institute of Economic Growth, University of Delhi Stanford University Warden of Nuffield College Paris School of Economics INSEE Princeton University UNPD Université Paris 5 University of Massachussets Université Lille OECD Collège