Commentaire Bertrand Mathieu Michel Verpeaux

mise en application des connaissances. Ils sont destinés à vérifier non seulement que les connaissances essentielles ont été acquises mais surtout que l’étudiant sait les mettre en œuvre pour la rédaction d’une dissertation ou la réalisation d’un commentaire de texte. En ce sens, les travaux dirigés sont l’occasion, pour les étudiants, d’acquérir par la pratique la méthodologie requise pour les différentes formes d’épreuves auxquelles ils seront confrontés. En conséquence, les travaux dirigés ne seront

la liberté individuelle n’implique pas nécessairement qu’on doive lui conférer une valeur juridique identique. On plaidera plutôt en faveur d’une valeur législative du droit d’accepter ou de refuser des soins. Ainsi que l’énonce le Professeur Bertrand MATHIEU : c’est à partir d’une « "reconstruction" normative » que le juge administratif lillois « reformule la règle législative en affirmant que "l’accomplissement de l’acte médical exige le consentement libre et éclairé du patient" ». Pour une grande

Paris : Dalloz, 2014. - 192 p. ; 24 x 16 cm. - (Mémentos Dalloz, 0768-1003) Synthèse de droit des collectivités territoriales abordant la matière en trois thématiques : ses principes fondamentaux, ses acteurs et son champ d'action. 352.14 DON Faure, Bertrand Droit des collectivités territoriales 2e éd. Paris : Dalloz, 2011. - VIII-686 p. ; 21 cm. - (Précis Dalloz. Droit public-science politique) Panorama complet du cours de droit des collectivités territoriales et de leur évolution (bases fondamentales

Dossier - Révision de la Constitution : la Ve République rénovée ?, JCP 2008. I. 174 ; - Du nouveau dans la Constitution ? Commentaire article par article du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, LPA 14 mai 2008, n° 97 ; - La qualité de la loi, Les documents de travail du Sénat, n° EJ 3, sept. 2007 ; - B. Mathieu et M. Verpeaux (dir.), La réforme du travail législatif, Dalloz, 2006. (1) L'AJDA, dans son n° 34/2008, a consacré un dossier

Jean-Christophe, HANRAS Caroline - Studyrama - 2010 - 168 p. Cote : IF 11 B Les épreuves orales, passage redouté des candidats aux concours de la fonction publique, demandent au moins autant de préparation que les épreuves écrites. Oral de langues, commentaire de texte, exposé ou conversation avec le jury...: pour aborder sereinement chaque épreuve, il est indispensable d'en connaître le déroulement, de bien cerner les attentes des examinateurs et de s'y préparer efficacement. Cet ouvrage offre de précieux

contrôle de constitutionnalité. Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple[2] » . Michel Debré précise l'autre but : « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire »[3]. Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et ses compétences se trouvaient

: - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 1 QU'EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? Auteur : Bertrand MATHIEU La Constitution, règle de droit suprême La Constitution est un acte de souveraineté. C'est au sein d'un État démocratique la règle qu'un peuple se donne

Introduction générale au droit. — Paris, Presses universitaires de France : 2009. Cote(s) CUJAS : 527.380, GA/FAB FARHAT, Ghaleb. — Introduction au droit. — Beyrouth / Paris, Edition Alpha / LGDJ-Lextenso éd. : 2010. Cote(s) CUJAS : 527.688, GA/FAR FROMONT, Michel. — Grands systèmes de droit étrangers. — Paris, Dalloz : 2009. Cote(s) CUJAS : 99.607-35A GOJOSSO, Éric ; SCHÜTZ, Rose-Noëlle. — Jean de la Fontaine juriste ?. — Paris, LGDJ : 2009. Cote(s) CUJAS : 527.854, GB/JEA HAKIM, Nader ; MELLERAY, Fabrice

l'amnistie (opportune : L. n° 90-55, 15 janv. 1990, relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, art. 19 : Journal Officiel 16 Janvier 1990) des faits poursuivis (sur cette affaire, B. Mathieu, La Haute Cour de justice et la responsabilité pénale des ministres ou comment se servir d'un sabre de bois. À propos de l'arrêt du 4 avril 1990 de la commission d'instruction de la Haute Cour de justice : RFD const. 1990, p. 735). Les conditions

(1958-....- Du débat parlementaire aux services déconcentrés de l'État : les conditions de réussite de la LOLF : rapport d'information sur la mise en œuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / présenté par Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson [et al] ; déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Paris : Assemblée nationale, 2006, 81 p. ; 24 cm. (Rapport d'information AN ; 3165. Les documents d'information DIAN