Comment Traite Les Sources Du Droit Bancaire

beaucoup de pays : Espagne, Portugal, Grèce, Irlande ; elle menace désormais l’Italie et la France. Elle implique les États, les banques, les entreprises et les ménages, les investisseurs institutionnels. Elle inquiète les États- Unis, la Chine. Comment en sommes-nous arrivés là ? Et quelles solutions durables peut-on envisager ? Chapitre I : la crise de la zone euro 1-Définition La zone euro est une zone monétaire qui regroupe les pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie

Remerciements …………………………………………………………...3 Introduction …………………………………………………...……….4-8 Première partie : Les facteurs influençant le comportement du consommateur bancaire………………………………………………8-26 1.1) Les variables individuelles du consommateur bancaire………………...8-17 1.1.1) Les variables traditionnellement utilisées par le marketing bancaire : les caractéristiques sociodémographiques……………………………….…..8-11 a. L’âge……………………………………………………………………………………………..9 b. Le temps de travail et le temps disponible…………………………………………………

Introduction au droit 1. Définition et fonction du droit A quoi ça sert ? Le droit est l'ensemble des règles qui organise la vie en société Le droit est un phénomène quotidien et omniprésent (ex : respect des contrats quand on achète du pain) Le droit existe depuis que l'homme vit en groupe ; il encadre désormais tous les échanges économiques et participe ainsi à la création des richesses. La règle de droit est coercitif (lorsqu'il y a violation d'une loi, la sanction est prononcée par

humanitaireLes buts de l’ONU sont au nombre de quatre : maintenir la paix et la sécurité internationales, développer des relations amicales entre les nations, coopérer à la recherche d’une solution aux problèmes internationaux en encourageant le respect des droits de l’homme et être un centre où s’harmonisent les efforts des nations.Cinq d’entre eux – l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat général – sont regroupés au Siège à New

élaborés par le Comité de Bâle, pour garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière. Ces recommandations, également connues sous le nom d'Accord de Bâle de 1988, visaient à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. Ce minimum a été fixé en mettant en place un ratio minimal de 8 % de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés par les banques. Ce ratio, appelé ratio

En effet, un ménage décide : - Qui travaille Ce qu’il produit, ou quelle sorte d’emploi ses membres doivent occuper A qui il vend ses produits ou pour quel employeur travailler Comment répartir les ressources du ménage entre ses différents membres De son côté, une économie décide : - Que produire Comment produire Pour qui produire Le but de ce chapitre est d'expliciter et de préciser la définition de l’économie, de définir ses méthodes, de discuter son caractère normatif et sa scientificité

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Il était réservé aux commerçants qui un moment donné étaient amenés a faire des échanges, puis les échanges entre les commerçants se sont développés et le droit commercial s’est donc développé, on voit dont un droit spécifique se former Droit des affaires : droit des commerçants, droit des sociétés Définition : ensemble des règles juridiques qui s’applique aux commerçants et aux relations juridiques qu’ils instaurent entre eux Particularité : moins de formalisme

l’existence de l’argent comme instrument d’échange fiable (contrôle de l’inflation). Ensuite, de part l’activité d’intermédiation qui est la plus classique de toutes leurs activités, les banques sont soumises à une fragilité structurelle qui tire sa source de la transformation des échéances, de l’information et des risques. De ce fait, la banque est constamment exposée au risque d’un mouvement de retraits de dépôts qui excéderait ses réserves d’argent liquide. Enfin, la défaillance d’une banque peut

[pic] Plan: Introduction: I°) La crise économique frappe I’ Europe. A) Les aspects de la crise. B) Les causes de la crise. Les formes (manifestations) de la crise a) Boursière b) Bancaire II. les conséquences de la crise a) Au plan économique b) Au plan politique III. La montée du nazisme en Allemagne. La république de Weimar et ses opposants.

altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un | |écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant| |des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.” (code pénal, art. | |441-1)