Comment Sorganise Le Conseil Constitutionnel

Des institutions politiques au droit constitutionnel Lorsquon est dans le droit constitutionnel, on rentre dans le droit public. Cette discipline est vaste, elle contient de nombreux domaines. Ltude du droit public consiste en lanalyse du fonctionnement de ltat et de ses composantes, cest dire les institutions politiques. A lorigine, le fonctionnement de ltat tait surtout rgit par des rapports de forces puis progressivement, ce rapport de force a t canalis. Le pouvoir de ltat a commenc obir des

qui vont rgir les relations juridiques lintrieur dun tat. Ensemble de relations lintrieur dun tat. Le droit international public ensemble de rgles qui vont rgir les relations juridiques entre les tats. (Trait, accord de sige, etc.) A) Droit constitutionnel 1. Droit Norme Droit mode de rgulation de relations sociales. Pour rguler, on a besoin des normes. Norme signification quon donne un nonc o on dclare que quelque chose doit tre. Cela exprime une volont on veut que tel comportement soit tenu.

Quest ce que le droit constitutionnel Le droit est une discipline trs gnrale, et comprend un vaste ensemble dans sa globalit il est couramment admis de dfinir le droit comme tant un ensemble de rgle de conduite humaine qui organisent toute la socit et qui sont tablies et sanctionnes dans le cadre dun tat. Cest la fois un phnomne social, et un mode de rgulation sociale. Cette dfinition classique du droit dpend dun certain nombre de prsupposs, mais selon le courant ou on se situe, on peut tout dabord

allons employer toute cette anne ltude dune espce sociale en particulier. Jai choisi pour cela le groupe qui est le plus simple de tous et dont lhistoire est la plus ancienne jai nomm la famille. Avant de vous exposer comment nous traiterons ce sujet, laissez-moi vous dire comment jaurais rv de le traiter avec vous. Aussi bien, ce que jaurais voulu faire vous prparera mieux comprendre ce que je ferai. De tous les groupes familiaux, celui qui nous intresse par-dessus tout autre et quil importe surtout

travailetc. Le droit public Cest lensemble des rgles qui, dans un Etat donn, vont permettre lorganisation de ce mme Etat mais galement les relations de lEtat avec les particuliers. Il y a ici aussi diffrentes branches du droit public Le droit constitutionnel qui dtermine les formes de lEtat, le droit administratif qui rglemente les services et les pouvoirs public, le droit des finances publiques etc. PARTIE 1 Dfinition du droit. Introduction La notion de droit ne possde pas de dfinition

de plus en plus souvent utiliss par les juges pour inflchir lapplication de telle ou telle loi floraison parallle de chartes Convention europenne de sauvegarde des droits de lhomme et des liberts fondamentales (CEDH) 4 nov. 1950 dans le cadre du Conseil de lEurope, charte europenne des droits fondamentaux 18 dc. 2000 dans le cadre des Communauts europennes. Les droits fondamentaux sont les droits dont dispose tout individu, qui simposent toutes les instances de rgulation sociale comme ltat, et

droits et liberts garantis par la Constitution donne donc cette notion une valeur constitutionnelle, admise comme telle par la Cour de cassation. Pourtant le prambule de la Constitution du 27octobre 1946, auquel renvoie celle du 4octobre 1958 aujourdhui en vigueur, ne mentionne nullement ce principe. Il affirme seulement que chacun a le devoir de travailler et le droit dobtenir un emploi. Le Conseil constitutionnel, quant lui, ne la jamais reconnu, alors mme quil en a eu plusieurs fois loccasion

de contitutionnalisation des droits fondamentaux, afin de renforcer leur valeur formelle ( soumettre le lgislateur. En mme temps, descente de leur pidestal ( ancrage en droit positif. No right without remedy, il faut un systme de juridiction constitutionnelle. 3 maillons indispensables Idologie Constitution Juge ( respect (CH RDP ds 1874) Le lgislateur aide aussi la concrtisation (en plus du juge) Internationalisation de la protection1966 pactes ONU I et II, 1950 CEDH. 3 gnrations de droits fondas

 Procédure pénale ==> mardi 24 février prof absente. Pas besoin d'acheter le CPP. On peut poser des questions en amphi. Attention aller en cours, pas que en TD. 3 livres conseillés : ==> Le traité de Procédure Pénale, DEPORTE. Édition 2013 ou 2014. 2 magistrats qui connaissent bien la pratique. Attention pcqu'il prend partie des fois. ==>B. BOULOC, Précis Dalloz Édition Dalloz fin décembre 2013. ==>Jacque Buisson et Serge Guinchard. Pour le chapitre sur les sources. Procédure pénale chez

Comportement lectoral. Observations gnrales Femmes Jeunes Paysans Comprhension internationale. Conceptualisation. Conceptual scheme. Confdration gnrale du travail. Confrences internationales (tude des). Conflits coloniaux. Conflits internationaux. Conseil dtat. Consensus. Contrainte (monopole de la). Contre-Rvolution. Voir Rvolution. Contrle social. Corrlation (technique de la). Corrlation partielle. Corruption. Coup dtat. Courrier des parlementaires. Course aux armements. Croissance conomique. Cube