Comment Sexerce La Citoyens Dans La Démocratie En France

institutions politiques qui dailleurs sont de plus en plus nombreuses et dont le profil peut varier en fonction des traditions et du systme juridique de chaque tat. Les citoyens font partie de cet ensemble dans la mesure o cest partir de leur vote que ces personnes arrivent au pouvoir. La question qui se pose est de savoir comment les institutions politiques vont gres leur rapport entre elles. La rponse est que cela va se faire par le biais de rgles spcifiques qui forment ce que lon appelle le droit

la designer correctement. Situations concretes qui doivent etre apprehendees juridiquement. Travail du juriste --> travail d'interpretation organiser le monde par le langage droit maniere pour les societes humaines de s'organiser par ex en France : distinction contrat droit prive et contrat droit public le langage est au coeur du droit regime parlementaire diff regime presidentiel, toutes ces notions ont un sens, il faut faire attention parler avec des mots determinants, n'importe qui

supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la loi mais il y est soumis et il doit prêter serment à la nation. Louis 16 qui etait le roi de france par la grâce de dieu devient roi des français, la constitution précise que "c'est là son seul titre ". Par ailleurs la C° précise aussi les lois fondamentales du royaume concernant la succession dynastique et la régence. Enfin, la personne du roi

cest un phnomne, une structure dautorit. Il dsigne soient les personnes qui exercent une activit de direction, soit celle qui ont une autorit mais aussi la capacit dont ces personnes sont investies. Politique permet de cerner le domaine de lequel sexerce cette autorit. Ce terme signifie Ce qui relve de la cit . Il sapplique une sphre qui est la socit tatique. Celle-ci na pas des domaines spcifiques dactivits. Le pouvoir politique est le plus lev lintrieur dun tat. 1 .la nature du pouvoir Cest

proposition. Hirarchie des normes Pour formuler une norme, il ne suffit pas de formuler un nonc prescriptif. La loi est adopte et faite par le Parlement car la procdure est prescrite et valide par la Constitution. La loi est produite de manire rgulire. Comment peut-on dire que les normes contenues dans la Constitution sont des normes Alors quune norme est valide si elle est prescrite par la norme suprieure Il faut donc prsupposer que la Constitution est valide de base. Cest un outil intellectuel dont on

Droit des Libertés Publiques (27nov) Introduction : 1. La patrie des droits de l’homme La France n'est pas la patrie des droits de l’homme , cette affirmaiton dont lorigine remonte aux rpeublicains de la 3e rep , elle est soit absurde soit erronnee selon la manière dont on va definir « droit de l’homme » . 2 sens différents de cette expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme ,

loi; cette fonction législative va sexercer dans une démo ou se distingue les trois fonctions (lé, éxé, judi). L'expréssion de cette séparation se trouve dans l'esprit des lois de Montesquieu. Tout H ou organe ayant du pvr, peu en abusé, alors Monstesquieu propose quil faut le diviser pour éviter un abu de pvr. C pour cela quon distingue celui qui fait la loi, celui qui l'execute, et celui qui va trancher les différents. Cela garantie les droits des citoyens.. Le législateur est différent du

éléments contractuels qui sont susceptibles de l’intéresser (durée du travail, montant du salaire, convention collective applicable, …) : elle n’a pas de force contraignante. Elle doit être transposée dans la loi française pour être applicable : la France ne la transpose pas car elle estime que le Code du travail est assez explicite. Il y a néanmoins une formalité à respecter pour l’employeur : il doit faire une déclaration nominative d’embauche auprès des caisses de sécurité sociale (URSSAF et