Comment Le Suffrage Est Il Devenu Universel

primaire laïque, gratuit et obligatoire de 6 à 13 ans. En 1884, une révision de la Constitution affirme que la République est devenue « le régime définitif de la France ». En 1914, après avoir traversé de graves crises, la République s’est enracinée en France. P : Comment la République s’est-elle enracinée en France ? I) LE MODELE REPUBLICAIN ET LES FRANÇAIS. Comment la République s’est-elle consolidée dans la France des années 1880 ? A) Le Régime Républicain pose les bases d’une démocratie

L’effectivité : pouvoir ressenti dans notre vie, pouvoir politique toujours effectif. - légitimité : souhaitable, mais pas toujours présente. Les gouvernés se plient volontairement aux décisions des gouvernants. Consentement des gouvernés vient du suffrage universel. Donc progrès possible dans le pouvoir politique. 2° pouvoir politique et contrainte. "L’état a le monopole de la violence légitime" (max weber). Légitime pour le pouvoir politique d’utilisé la contrainte pour faire appliquer ses décisions

institutionnelle profonde (Bayeux) a été bafouée par le quinquennat ou bien ce sont ces pouvoirs. Nous avons une constitution polysémique, il y a plusieurs clés de lecture. PARAGRAPHE 1. LE SYSTEME ORIGINEL EN 1958, De gaulle refuse le suffrage universel de l’élection du président pour 3 raisons : * Les pays de la communauté (Afrique) votent. Et ces pays sont majoritaires et donc il y a de très fortes chances à ce que cela soit un africain. * Le parti communiste représente en 1958,

« famine ». On voit se développer le chômage et une augmentation des indigents. Cet accroissement ce traduit par une augmentation des jeunes: 36% de la population a moins de 20 ans. §2: Les causes financieres. Déficit d’environ 26 millions de £. Comment le combler ? Par des emprunts ? Mais la France n’a pas de banque centrale. Cela ce traduit par un poids de la dette qui est considérable. A la fin du XVIII eme on considère que seule une nation assemblée peut prendre des décisions fiscales, d’où la

de John Locke (Essai sur le gouvernement civil, 1690). Il ne se contente pas de formuler une théorie abstraite sur la nécessité d'éviter la concentration des pouvoirs. Il analyse et décrit également avec une étonnante modernité ce que sont et comment fonctionnent ces pouvoirs. § 1 LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS D'après Montesquieu, lorsqu'il y a concentration des pouvoirs de l'Etat entre les mains d'un même homme ou d'une même institution, la liberté des individus est menacée.

communautaire. La société contemporaine, tout à l’opposé, se veut égalitaire, laïque et individualiste. Dans l’ancienne France, les sujets du roi se répartissent en trois grandes catégories sociales, en trois ordres, le clergé, la noblesse et le tiers état. Comment définir l’ordre ? Ce n’est pas une classe, un groupement fondé sur la possession de la richesse, hiérarchisé par l’argent. Chacun des trois ordres qui composent la nation compte ses riches et ses pauvres. Ce n’est pas non plus une caste, un groupe

valeur du Droit ne résulte pas du niveau de civilisation matériel. Le droit c’est un peu comme les Arts en général. D’où l’intérêt d’avoir la présence de l’histoire dans ce cursus. Lorsqu’on a créé l’université on pensait créer un idéal de savoir universel. Questions du cours : Quel est l’origine du pouvoir ? Quel est la nature du pouvoir ? Limité ou pas ? Qui le détient ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ?

La souveraineté populaire : origine contrat social de JJ Rousseau. Titulaire du pvr =le peuple. Chaque citoyen détient une partielle de la société pour la mettre en vigueur il faut voter. L’électorat droit=voter appartient a tout le monde, suffrage universel LE mandat impératif= lien qui relie les électeurs au élu. Représenté le peuple. Conséquence la démocratie direct =système ou le pvr est exercé directement par le peuple (système Romain et Grecque) Ce système ne marche que dans des collectivités

modèle de séparation de pouvoirs alors que la concentration de ceux-ci n’y a jamais atteint un tel degré ces dernières années. D’autres suggèrent un régime primo ministériel : mais comment éviter la paralysie ou la contradiction qu’ils dénoncent par ailleurs si l’on conserve l’élection du Président au suffrage universel direct ? Quelques uns enfin remettent précisément en cause les modalités de cette élection du chef de l’Etat… Les révisions constitutionnelles que chacun promet de mettre en œuvre

Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il rassemble les règles