Comment Le Suffrage Est Il Devenu Universel

Commentaire de la décision n°2012-233 du Conseil Constitutionnel Montesquieu écrivait dans L'Esprit des lois II, 2 : « Lorsque le peuple donne ses suffrages, ils doivent être publics ». Aujourd’hui, ce principe est désuet et le secret des suffrages est un principe primordial lors des élections afin de garantir l’indépendance et l’anonymat de l’électeur. Dans le texte étudié, se pose la question de secret du vote et de la publicité des votants. Le document étudié est une décision du Conseil Constitutionnel

aucun individu n’a droit à la qualité d’électeur, donc pas un droit c’est la société qui dispense cette qualité en fonction e ses intérêts). Conséquence pratique de l’électeur à fonction= elle est de justifier la mise à l’écart du suffrage universel au profit d’un suffrage censitaire et ce système va éloigner la masse populaire de la direction des affaires publiques, a l’époque les citoyens ne savent ni lire ni écrire donc les gens qui ne comprennent pas ne peuvent pas comprendre donc pas le droit

redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont les conditions

possible de voir à travers la totale dépendance de l'exécutif à l'égard des chambres qui composent le pouvoir législatif. Le pouvoir législatif d’une part est confié à deux chambres dans un premier temps la chambre des députés qui est élue au suffrage universel direct pour quatre ans puis dans un second temps au sénat comprenant deux catégories de membres. Les deux chambres ont les mêmes pouvoirs aussi bien pour l’élaboration des lois que pour le contrôle du gouvernement. C’est-ce que l’on appelle

caractérisée par la formation d’Etats-Nations. Parallèlement, les peuples, et en particulier ceux chez lesquels le problème national se trouve déjà résolu, aspirent à une démocratisation de leurs régimes, mouvement symbolisé par la demande du suffrage universel. 1848 va donc donner une inspiration particulièrement forte à ce double mouvement de formation des nationalités, et d’insertion des citoyens dans la direction d’un Etats auquel ils prendraient réellement part. Et même si partout la Réaction

institutions nationales. Ce mouvement tend à confier au chef de l’Etat une responsabilité qui absorbe la totalité des autres. Ainsi, désormais, « la position d’un candidat qui ne promettrait que l’arbitrage au sens faible est sans avenir » (Vedel). Comment le Président de la République effacé sous les Républiques précédentes va réussir à s’imposer et dominer les institutions ? La présidentialisation de la Vème République découle à la fois des réformes constitutionnelles depuis 1958 qui donnent une

institutions de la Ve République en juillet 2007 en proposant des travaux repris lors de la révision constitutionnelle de 2008. Il a notamment écrit l’ouvrage intitulée « la Constitution introduite et commentée » en 1996, dont est extraite la citation à commenter. La Constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’un Etat qui définissent les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique. La révision constitutionnelle définit la procédure juridique

« L’installation de la démocratie et de la République au XIXème siècle» L'installation au cours du 19è s est hésitante, plusieurs types de régimes se succèdent. La question de liberté, devenue prépondérante, semble faire et défaire les régimes. Comment et pourquoi la troisième république par vient-elle à s'installer durablement alors que les autres régimes ont connu l'échec? De la monarchie constitutionnelle à la république. La monarchie constitutionnelle (1815-1848) Louis 18

de la rep française, le gouvernement français = chef du gouvernement, premier ministre et les ministères. Le pouvoir législatif = Congrès du parlement, assemblée nationales (députés élus par nous), Sénat (sénateurs sont élus par d'autres élus = suffrage indirect) L'autorité juridictionnelle (lois, conseil supérieur des magistrats, le conseil constitutionnel et le défenseur des droits) et des juridictions comme : Juridiction civile :tribunaux de grandes instances, tribunaux commerciaux, tribunaux

fonction, mais un droit. Le système est dès lors beaucoup plus démocratique. On aboli ici le suffrage censitaire. La France de 2015 reprend ainsi l’article 3 de la constitution de 1948 « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Comme la nation désigne qui est digne d’exercer en son nom la souveraineté, cette dernière à choisi le peuple, qui fait qu’on peut très bien mêler suffrage universel et souveraineté nationale et y ajouté des éléments du pouvoir (referendum…) 2_ les formes