Comment La Responsabilité Politique Du Chancelier Fédéral Allemand Est Elle Engagée

dire régimes américain, anglais, allemand, italien  Les différents types de régime politique On constate que les régimes démocratiques sont souvent classés soit : - En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif

Section 1 Présentation de la séparation des pv Théorie la plus fondamentale et fondatrice du dt public. Car à l’origine de tous les régimes politiques. Les grandes œuvres politiques de Machiavel à nos jours de Jacques Chevalier I) Les origines de la théorie - Montesquieu qui l’a formalisé ds l’Esprit des lois en 1748. Livre 11, chap 6  « de la Constitution d’Angleterre ». « il faut que par la disposition des choses, le pv arrête le pv ». succès car période historique où théorie nécessaire

organique du pouvoir : les types de régimes politiques - Régimes politiques sont définis par la forme particulière que prend le pv entre les différents organes de l’Etats - Répartition organique est aussi la répartition institutionnelle du pv au sein de l’Etat -> division horizontale du pv - Répartition selon deux approches -> (1) variété des régimes politiques et pb des classifications, (2) analyse de l’évolution des régimes politiques centrée sur la France -> introduction d’éléments

une cour constitutionnelle, un conseil constitutionnel, un juge toujours analysé sous l’angle de la comparaison. La méthode de travail : comment travailler ? utiliser des ouvrages en plus des cours : Lauvaux « les grandes démocraties contemporaines » Introduction : Au XXIe siècle deux mots sembles régnaient quand on évoque les systèmes politiques étatiques : la démocratie et l’Etat de droit. On les retrouve souvent dans la presse écrite ou dans les médias en général. De fait, après

& MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean GICQUEL & Jean-Eric GICQUEL -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels

- Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement : pour ouvrir une décharge drt administratif -> public et drt pénal -> privé Drt public =a particularisme dépasse les relations interindividuelles. D' ou la Q de l’origine du pouvoir ? I-L’origine du pouvoir : A. Notion de pouvoir politique : Pvr poly?. PACTET = « un phénomène d’autorité parmi d’autre mais particulièrement

congres peut adopter … C’est un mélange des deux mécanismes. Plusieurs sites : (Le président de la république a souhaité nommé un comité, ce comité a auditionner toute une série de personnalités politiques Philipe Seguin, Fr Hollande, ils ont rédigés un rapport constitué de 77 propositions (tableau comparatif)). Site du conseil constitutionnel, avec constitution de 58, exemple de la loi constitutionnelle après les 77 propositions. Liste

libre) La souveraineté du peuple – nationale – populaire Pluralisme politique (plusieurs parties et une liberté d'en créer, égalité des parties devant la loi Principe de responsabilité. Les dirigeants po sont responsables des fautes qu'ils commettent. Les grandes libertés (penser, s'associer, croyance...) Définition : La démocratie, c'est le régime du peuple, pour le peuple et par le peuple. « A. Lincolm » C'est un régime politique dans lequel les dirigeants sont élu librement et dans lequel le pouvoir

doctrinale On se réfère à la notion de pouvoir politique.- Pierre Pactet : « C’est un phénomène d’autorité particulièrement complexe. Il se définit comme un pouvoir de révision, d’impulsion, de précision et de coordination qui appartient à l’Etat. ». C’est un pouvoir qui permet aux dirigeants de gérer l’Etat. - Bernard Chantebou ; « C’est un pouvoir d’organisation de la société en fonction des fins qu’on lui suppose. »Résumé : Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle

juridique est appliquée dépend de nombreux facteurs (notamment politiques), or, ce qui importe n’est pas de savoir comment un peuple devrait être gouverné mais comment il est gouverné. Exemple de l’article 20 : « Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation », en temps « présidentialiste » ce n’est pas forcément appliqué. C’est l’apport de la science politique que de rendre compte du fonctionnement réel de la politique. On ne dit plus ce qui doit être mais ce qui est. L’approche normative