Comment La Loi Protège Les Salariés En Cas De Licenciement

Qu’est ce que le principe de non-discrimination ? Problématique : Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminées ont-elles accès ? I/ Les discriminations concernent beaucoup de citoyen. A – Quelles personnes sont protégées ? B – Quel sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ? II/ Les discriminations sont punies par la loi. A – Les lois qui condamne la discrimination. B – La protection

approche n'est pas fortuit parce que ce processus de formation, va expliquer la proportion par exemple : à l'effectivité ou à l’ineffectivité de la loi. (Nous partons de l'hypothèse qu'une loi générée par un processus endogène ((interne)) de formation, a de fortes chances, ou une plus grande proportion à être effective et adéquate ; et qu'en revanche, une loi dont la philosophie est le résultat d'un processus exogène, à de fortes chances d'être ineffective ou inadéquate dans le milieu qui la reçoit).

risques sociaux car ils produisent 2 types d’effets : Ces évènements peuvent diminuer la capacité de travail des individus, donc diminution de la capacité de gains et donc diminution des revenus. Ils peuvent aussi alourdir les charges des individus : cas de la maladie ou de l’arrivée d’un enfant dans un foyer. La sécurité sociale pour compenser ces risques verse 2 types de prestations aux individus : Des prestations en nature : remboursement des soins Des prestations en espèce : versement d’indemnité

des salariés Droit du travail/La représentation collective des salariés Aller à : Navigation, rechercher Il faut constater que l’hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives. Une grève des mineurs est à l’origine d’une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en cas de conflits

Conclusion Annexes Introduction Le travail peut se définir comme toute activité professionnelle régulière et rémunérée. Il peut-être salarié ou indépendant et se caractérise, avant tout par le droit de prendre part aux activités de production et de services de la société et de participer aux bénéfices résultant de ces activités communes. Comment ce travail est-il encadré par le droit et existe-t-il un droit au travail ? Voilà les questions auxquelles nous tenterons de répondre tout au

leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ces règles sont regroupées pour l’essentiel dans le code du travail. On distingue classiquement les règles relatives aux relations individuelles du travail (relations entre un employeur et un salarié qui se matérialise dans le contrat de travail) et aux relations collectives de travail (qui concernent la collectivité des travailleurs – grève, syndicalisme, représentation du personnel dans l’entreprise). À l’origine, le droit du travail n’est

apparues afin de protéger juridiquement le salarié. Le droit du travail vise à garantir le droit des travailleurs salariés. En effet, la première loi sociale fut celle de 1841 qui avait pour but de garantir le droits des jeunes travailleurs en interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans. D’ailleurs, cette loi ne fut jamais appliquée faute d’encadrement mais le principe de garantir le droit des travailleurs était présent. Aujourd’hui, les textes de lois existent afin de protéger juridiquement

certaine période et dont les situations sont définies par la loi. L’article 32 du code du travail dispose que le contrat est provisoirement suspendu : 1) pendant la durée du service militaire. 2) pendant l’absence du salarié pour maladie ou accidents dument constaté par un médecin. (Il y a un texte de loi dahir 1963 qui règlemente le régime des maladies professionnelles et accidents du travail et qui définit à la fois la procédure en cas d’accidents de travail)(Constatation des atouts intervention

Qu’est ce que le principe de non-discrimination ? Problématique : Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminées ont-elles accès ? I/ Les discriminations concernent beaucoup de citoyen. (p.3) A – Quelles personnes sont protégées ? (p.3) B – Quel sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ? (p.4) II/ Les discriminations sont punies par la loi. (p.5) A – Les lois qui condamne la discrimination. (p.5)

juridiction de premier degré ou premiers juges du fond La cour de cassation =il n'y en a qu'une c'est celle de Paris. la haute cour ou le juge du droit Juges du fond = du premier et du second degré → ils vont à la fois appliquer le droit et voir comment le faits correspondent au droit La cour de cassation ne s'attarde que sur l'application du droit. Elle s'appuie sur des textes de droit pour cela. Elle ne veille qu'au respect du droit. => ce n'est donc pas un troisième degré de juridiction. Une affaire