Comité pour une autre politique

ouvertes à l’ensemble des Etats de la planète. Les institutions européennes sont des structures régionales, donc destinées à un nombre restreint d’Etats, qui vont être liés par des solidarités (de nature variée). Exemple : solidarité géographique, politique, économique, culturelle, ou encore religieuse. Mise en place de structures générales : phénomène universel. UA en Afrique, calquée sur le modèle de l’UE. OEA (organisation des Etats américains), ou ALENA. ASEAN (association des nations de l’Asie

{draw:frame} PLAN DU DOSSIER LE CONTEXTE LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES a)Le comité et sa mission CONCLUSION Webographie : www.reformedescollectiviteslocales.fr LE CONTEXTE La France possède les records européens : Du nombre d’élu par habitant : 1 élu/185 habitants Du nombre de collectivité territoriale par habitant : 0,6 collectivité pour 1.000 habitants. - Du nombre de commune : Environ 50% des communes de l’UE sont en France

juridique dans l’entreprise. en 1946, c’est le comité d’entreprise en 1968, l’entrée des syndicats avec la section syndicale et les délégués syndicaux. ces dispositifs de représentation; tout les salariés représentants élus par le personnel et désignés par les syndicats partagent la même protection juridique. il faut distinguer les institutions représentatives personnelles: les délégués du personnel; les membres du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

‘’Il définit la politique de la nation’’. Simple phrase en apparence. Mais resituée dans son contexte, elle prend toute son ampleur. Cette phrase fait en effet partie des nombreuses modifications de la Constitution proposées par le comité Balladur à propos de l’exécutif. Ce comité, dirigé par Balladur, avait pour but de moderniser et rééquilibrer les institutions de la Vème république. Le 29 octobre 2007, les propositions de ce comité sont publiées, et nombre d’articles se voient ajouter des précis

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Renforcement de la gouvernance d’entreprise dans les établissements bancaires Février 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle (Suisse) Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être

les droits de l'homme partout", la Charte de l'Atlantique (signée en août 1941 par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne) qui, tout en énonçant les objectifs de la guerre, reprend partiellement les "quatre libertés" de Roosevelt et affirme entre autre la "liberté d'opinion, d'expression, de confession, le droit d'être à l'abri des besoins naturels", la Déclaration des Nations unies (du 1er décembre 1942) signée par 26 pays en guerre qui se disent convaincus qu'une "victoire complète" sur leurs

........................................................................5 4. LES COMITÉS DU CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ ........................................................... 6 4.1 Le Comité de Conformité Groupe (CCG).............................................................................6 4.2 Les instances de gestion de la conformité dans les Pôles, lignes-métiers ou filiales ..........6 4.3 Comité tripartite (RCOG, Responsable de Pôle et RCO de Pôle) ............................

Afrique de territoires coloniaux. La multiplication d`Etats formellement indépendants mais dont beaucoup ont une population très réduite1, d`autres des économies très fragiles reposant sur les mono productions. Les régimes politiques sont pour la plupart instables, la vie politique étant dans bien des cas marquée par des coups d`Etats parfois sanglants. Entre ses Etats nouvellement indépendants, des organisations sous- régionales ont été établies. Par organisation sous- régionale, il faut entendre

contre-pouvoir de contrôle (conseil d’administration) _________________________________________________________ 4 i. ii. iii. iv. v. 2. a. Le comité d’audit ____________________________________________________ 4 Comité du développement des carrières et de la rémunération____________ 5 Comité de nomination et de gouvernement d’entreprise _______________ 5 Comité de responsabilités publiques _________________________________ 5 Le conseil d’administration ___________________________________________ 6

durable Rapport 2011-2012 du Comité de prospective du Comité 21 2011-2012 1 Dès   1994,   le   Comité   21   a   été   à   l’initiative   d’un   forum   sur   l’écologie   urbaine : Ecopolis . En 1996, à l’occasion   de   l’exposition   Villette   Amazone,   le   Comité 21 a organisé le premier concours sur la ville écologique,  avec  la  construction  d’une  maison  écologique  au  cœur  de  la  Villette. Après  avoir  été  ainsi  précurseur,  le  Comité  21  s’est  engagé  auprès  des