Comité polonais de Libération nationale

de la sécurité sociale par le conseil national En France, il ne se passe pas grand chose de marquant entre 1930 et 1939 en termes de sécurité sociale. Durant la guerre de 39-45, il ne se passe strictement rien en termes de sécurité sociale. De plus, le régime Vichy va prendre un certains nombres de lois qui seront par la suite abrogées. On a donc une sorte de parenthèse qui s’ouvre sur le plan de la SS de l’histoire française. En 1945, c’est la libération, l’armistice. Les équilibres politiques

répression. Mais surtout, le législateur a la possibilité de décider qu’une loi de fond pourra rétroagir : un exemple particulièrement marquant concerne l’infraction d’indignité nationale, créée au sortir du second conflit mondial (I) et que le législateur a voulue rétroactive (II). I. La création du crime d’indignité nationale Le droit pénal est utilisé par le législateur pour sanctionner des comportements dont la gravité nécessite une réponse particulière. La création d’incriminations illustre

dans les territoires libérés - l’Allemagne sera découpée en 4 zones (américaine, britannique, soviétique et française) avec un partage de Berlin - un gouvernement d’unité national et décidé pour la Pologne, majoritairement prosoviétique (comité de Lublin) malgré quelques membres pro-occidentaux (comité de Londres) - des organisations démocratiques (cf. . la prévision d’élections libres dans les pays démocratiques) et contrôlées par les 3 grands seront garanties : c’est la « déclaration

redécoupage du Moyen-Orient s'opéra suivant les lignes impérialistes traditionnelles, entre la Grande Bretagne et la France, sauf pour la Palestine, où, au cours de la guerre, le gouvernement britannique avait promis aux Juifs de créer pour eux un "foyer national". On imposa à l'Allemagne des "réparations" théoriquement indéfinies, on lui confisqua toutes ses anciennes colonies (redistribuées entre les Britanniques, les Français et les Japonais), une partie de l' Allemagne occidentale fut occupée militairement

pour un fait racial. Cette date de 1850 mérite d'être remarquée : en effet, L'Origine des espèces ne paraîtra qu'en 1859, et ne peut donc avoir eu la moindre influence sur ce point de vue. Au début du xxe siècle, la préoccupation de « détérioration nationale » se renforce avec la mise en place d’outils statistiques de mesure des conscrits. Sur la base de ces chiffres, on conclut régulièrement à une dégénérescence physique et intellectuelle de la population. On s’inquiète particulièrement des différences

dialogue social qui a modifié en profondeur le régime de la négociation collective. La loi du 31 janvier 2007 a introduit dans le Code du travail un article L1 : tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales d’employés et de salariés représentatives. La loi d’août 2007 sur le dialogue social et la continuité du SP dans les transports terrestres réguliers

occidental réclamé par Staline n’est pas accepté par les Occidentaux et restera une frontière de fait, sans traité, pendant longtemps), 2/ La question du futur gouvernement. Staline voudrait imposer le “comité de Lublin” composé de prosoviétiques, alors que les occidentaux lui préfèrerait le gouvernement polonais en exil à Londres. Le probléme des nouveaux gouvernements à mettre en place va d’ailleurs se poser dans tous les pays libérés. D’où l’importance accordé par Roosevelt à Yalta à faire signer par

Shoah. D’autres travaux s’intéressent à la nature du régime de Vichy, que l’on présente comme proche du fascisme, avec un véritable culte de la personnalité, ou simplement autoritaire et conservateur, donnant une nouvelle lecture de la « Révolution nationale ». DATES CLÉS 1973 Publication de La France de Vichy de Robert Paxton. 1987 Début du procès de Klaus Barbie. 1990 Vote de la loi Gayssot. 1994 Condamnation de Paul Touvier. Le travail de l’historien : un « travail de mémoire » Depuis les années

Allégeance |  Royaume de France  États-Unis Royaume des Français | Arme | Cavalerie Garde nationale | Grade | Major-général Lieutenant général Général de division | Conflits | Guerre d'indépendance des États-Unis Guerres de la Révolution | Commandement | troupes américaines, dont la division des Virginiens, Dragons du roi, puis brigade d'infanterie, Garde nationale, Armée du Nord Garde nationale (1831) | Faits d'armes | Bataille de Brandywine Bataille de Barren Hill Bataille de Gloucester

Chapitre II : Un système de protection en quête d’effectivité Section 1 : Un système déficient Section 2 : Pour une redynamisation de la protection Conclusion générale Liste des abréviations : - CICR  : Comité International de la Croix Rouge - DIH  : Droit International Humanitaire - CPI  : Cour Pénale Internationale - DIDH  : Droit international des Droits de l’homme - OMS  : Organisation Mondiale de la