Comité français d'organisation et de normalisation bancaires

Théorie et pratique de l’audit interne Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même

RÉGIME FRANÇAIS 1. L’annexion par la France 1. La première occupation française – 1792 A Valmy, le général Dumouriez a remporté une victoire sur les armées autrichiennes et a envahi la région. Les habitants espèrent que les Français rétabliront les « Etats Belgiques Unis », et assureront l’autonomie, notamment de la principauté de Liège. Cependant, les Français ne maîtrisent pas totalement le territoire, disputé aux Autrichiens. 2. 1794 – la victoire de Fleurus Les Français défont et

évaluation interne de JITAP o o o o o o o o o o o o o o o o o o 1/18: 2/18: 3/18: 4/18: 5/18: 6/18: 7/18: 8/18: 9/18: 10/18: 11/18: 12/18: 13/18: 14/18: 15/18: 16/18: 17/18: 18/18: Rapport global (synthèse en anglais) Rapport global (synthèse en français) Bénin Botswana Burkina Faso Cameroun Côte d’Ivoire Ghana Kenya Malawi Mali Mauritanie Mozambique Sénégal Tunisie Ouganda République Unie de Tanzanie Zambie Le rapport final de JITAP n’a fait l’objet d’aucune modification par le CCI, la CNUCED

STABILITÉ ET L’INTÉGRATION FINANCIÈRES 1 LA STABILITÉ FINANCIÈRE 1.1 Le suivi de la stabilité financière 1.2 Les dispositifs en matière de stabilité financière 2 LA RÉGLEMENTATION ET LA SURVEILLANCE FINANCIÈRES 2.1 Questions générales 2.2 Le secteur bancaire 2.3 Les valeurs mobilières 3 L’INTÉGRATION FINANCIÈRE 4 LA SURVEILLANCE DES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ 4.1 La surveillance des systèmes de paiement de montant élevé en euros et de leurs infrastructures 4.2 Les services de paiement de détail 4.3 Les

volontiers adjoint un rétablissement de leurs empires coloniaux souvent distendus par la guerre, mais dès 1947-49, la vague mondiale, partie des Indes et d'Indonésie, balaya leurs colonies, malgré l'entêtement de quelques gouvernements : le belge et le français ne décrochèrent qu'en 1962 de "leur" Congo ou de "leur" Algérie, le Portugal clôturant cette retraite en 1974 seulement. Populations, frontières, zones d'influence, empires : tous ces changements qui bouleversèrent le paysage et le rêve impérial

financières plus fréquentes depuis l’effondrement de Bretton Woods… ............................................................................ 15 4. … mais qui ne s’accélèrent pas dans les années quatre-vingt-dix .......... 18 5. Le retour des crises bancaires .............................................................. 19 6. Des coûts budgétaires élevés ............................................................... 23 7. La fréquence des crises jumelles dans les pays récemment ouverts à la globalisation

structure établie par la loi, la coutume, visant un intérêt collectif ; - les mutuelles et les sociétés coopératives sont des sociétés de personnes qui ont comme objectif de servir leurs sociétaires. ( Il y a correspondance entre type d’organisation et objectifs, structure ou méthodes et la grande diversité des situations peut se schématiser ainsi : Entreprise privée l Société nationale ou mixte l Mutuelle l Association 1901 l Administration Commercial lucratif

Management. Il développe par la suite ses compétences en gestion de projet dans l’aéronautique. Très intéressé par le secteur des systèmes d’information, il intègre Aubay Management en tant que consultant afin de prendre en charge des missions d’organisation et de management de projets. Ont également participé à la constitution de ce libre blanc : Luc BERNARD, Antoine LAURENT, Nicolas ZUMINO, Jean-Baptiste POTOKAR, Franck BERMAN et Emeline GUEZELLO. Livre Blanc Aubay - Référentiels Qualité

simples discours de propagande destinés à véhiculer une illusion d’entreprise engagée. Par souci de pertinence nous avons pris comme exemple le groupe GDF SUEZ qui par sa taille, la nature de ses activités mais aussi ses actionnaires (dont l’Etat Français), doit « obligatoirement » être responsable. Les nouveaux enjeux environnementaux et sociaux poussent les entreprises à revoir leur objectif. En plus de la maximisation de leur profit, la responsabilité sociale fait désormais partie intégrante

l’apparence et la réalité, est l’objet d’une jurisprudence encore souvent contradictoire. De cet enchevêtrement, il résulte que l’entreprise est de moins en moins un objet de droit (sauf lorsqu’il s’agit du droit du travail – comités d’entreprise, accords d’entreprise, comités de groupes, etc. –, ou de droit fiscal) et que le groupe est de plus en plus une source du « droit » économique. La société mère ou le holding dictent les règles de fonctionnement internes au groupe : détermination des modes