Comices tributes

regarde létat de la chose romaine, le droit privé ce qui concerne l'utilité des particulier. IL vont petit à petit définir le droit civil ( réservé aux citoyens romains.). 3)les fondements de droit. -La loi était voté par des citoyens, les comices, sur proposition d'un magistrat, et la loi portera le nom du magistrat. Lorsque la loi est voté à la majorité par le peuple, on dit que c'est un plébiscite. -La jurisprudence chez les romains sont des commentaires de juristes. Une consultation dépend

Gaule - Processus autoritaire et institutionnel o Mise en place d’une organisation municipale, o octroi se statuts juridiques aux communautés et aux individus, o fiscalisation et cadastration d’un sol défini comme tributaire (au sens de « payant un tribut » ). - Phénomène d’assimilation et d’acculturation d’où le terme de « Gallo-Romain » (administration, langue, civilisation). Adaptations et imitations sociales et culturelles, à partir de modèles venus de Rome - 3 aspects importants o action

siècle avant JC pendant les guerres médiques près de 200 cités grecques s’étaient liguées contre les perses. Très vite Athènes va imposer sa domination aux cités de la ligue et le trésor de la ligue va passer de Délos à Athènes. Et la boulè fixera le tribut payé par chaque cité de la ligue. Il y a un détournement de fonds par Athènes. S’enclenche un pillage économique des autres cités par Athènes. D’où l’impérialisme économique d’Athènes. De plus Athènes usurpe le pouvoir politique de la ligue, ce qui

auspices sont consultés ; s’ils sont favorables, le projet est lu devant l’assemblée des citoyens. Suit alors la « rogatio» qui transforme le projet en loi. Il existe 4 types d’assemblées populaires : • Les comices : rassemble les membres de trente curies (division territoriales). Ces comices répartissent les citoyens selon la fortune et l’âge en cinq classes : elles sont ouvertes aux hommes citoyens romains et adultes + chevaliers. Le vote n’est pas obligatoires et de nombreux facteurs

son tribunat de la plèbe, il se fait remarquer en faisant voter une réforme des modalités du scrutin dans les assemblées populaires. Une série de lois dites « lois tabellaires » avait instauré dans les décennies précédentes le vote secret dans les comices du peuple. Cependant les citoyens recevaient au dernier moment, avant d’arriver devant les urnes, le bulletin sur lequel ils devaient graver leur avis sur la loi proposée ou sur les magistrats à élire. Ils étaient alors entourés d’agents des magistrats

politique des citoyens. * Des assemblées : certaines de ces assemblées, réunissent le peuple en entier. On parle de comices, c’est la réunion du peuple romain en entier. Il y en a trois sortes : * Les comices curiates : réunions des citoyens selon l’origine * Les comices centuriates : réunion des citoyens selon l’âge et la fortune * Le comice tributes : réunion des citoyens en fonction de leur domicile. Ces assemblées votent la loi, concernent pour leur presque totalité

son cousin Sextus. Rabirius est condamné, mais fait appel au peuple romain, son jugement devant les comices est reporté puis l’affaire est finalement abandonnée32. César se fait élire en 63 av. J.-C. au titre de pontifex maximus grâce à une campagne financée par Crassus. Il dépense d’importantes sommes d’argent et contracte de nombreuses dettes, afin de remporter les suffrages des comices tributes, contre deux anciens consuls (Servilius Isauricus et Q. Catulus), plus âgés et expérimentés que lui33

écrits Limite l'imperium du Magister : celui qui est grand, l'homme public, le magistrat, son pouvoir est encadré dans la table IX mais aussi dans la table VIII : la peine de mort (poena capitali) au terme de la loi des 125 tables est le monopole des comices et non plus du magistrat : assemblée du peuple qui apparaissent à la table IX : ont le droit de vie et de mort en matière public (trahison militaire, insulte au chef de l'état, crime contre un magistrat, destruction bâtiment public...), c'est la société

Obnunciatio * Les assemblées populaires - Comice Curiate est réuni en fonction de l'origine des membres , elle vote la loi d'investiture on parle aussi de Lex de imperio - Comice centuriate elle est formée en fonction de l'âge et du cens ( argent ) c'est elle qui vote les lois en générale et elle élit les magistrats supérieurs. - La comice tribute , elle élit les magistrats inférieurs et a une compétence judiciaire pour les crimes publics. - comice de la plèbe qui deviendra importance des lors

cautions sur les territoires traversés, et un pouvoir disciplinaire jusqu’à un droit de vie ou de mort d'un individu. À l'intérieur de la cité, il concerne l'activité politique. Il concernait en premier lieu la convocation de l'assemblée. On parle de comice. Également un pouvoir de réunion du sénat. Pouvait être également à l’initiative du vote d’une loi. En comparant avec Athènes, où les assemblées n'étaient pas convoquées. Pouvoir judiciaire : organisation des procès. L'activité judiciaire, à la différence