Code Insee

DROIT DE LA FAMILLE Odile ROY Première interrogation le 8 Mars à 16h50 (au bout de 4 séances de TD) Partiel = coefficient 3 Apporter le code civil pour les TD. Code civil autorisé pour toutes les interrogations. La famille au sens juridique est une famille instituée par une série de règles. Le droit de la famille n’est pas figé, il est en relation avec l’évolution des mœurs. Le mariage pour tous est une bonne illustration de l’évolution du droit de la famille. Il n’y a pas de vérité juridique

concept de contrats spéciaux Les contrats spéciaux et la liberté contractuelle La liberté des contractants trouve plusieurs fondements. On peut supposer que les partenaires sont des gens responsables et qu'ils s'engagent de bonne foi. Le code civil a d'abord accompagné cette liberté en donnant des règles supplétives ou interprétatives, ces règles étant destinées à s'appliquer en cas d'oublis des cocontractant. Les contrats spéciaux et le déclin de la liberté contractuelle La liberté

matière : 1° Liste des contrats spéciaux : Le livre III du code civil énumère toute une série de contrats spéciaux mais cette liste est incomplète et il faut y rajouter d’autres contrats qui figurent ailleurs dans d’autres codes, par exemple : contrat de transport dans le code de commerce. A cela, il faut ajouter les contrats nés de la pratique tels les crédits-bails. Ainsi que les contrats ajoutés ultérieurement dans le code civil. Il faut encore ajouter les contrats innommés qui ne rentrent

suffit pas, il reste trop général, alors que justement nos contrats ont des particularités. On ne pourra plus appréhender ces contrats sous le seul angle du droit des obligations. D’ailleurs, le Code Civil lui-même invite à cette étude des contrats spéciaux, et notamment à travers l’article 1707 du Code Civil qui précise que les contrats qu’ils aient une dénomination propre ou qu’ils n’en aient pas sont soumis à des règles générales. L’article précise que les règles particulières à certains contrats

processus de développement Méthodes semi-formelles orientés objet (UML) Processus unifiés Méthodes formelles (B) LO19 Génie logiciel : Introduction 4 LO19 traite donc de la partie « amont » du génie logiciel (de l’expression des besoins au code) Les aspects « aval » du génie logiciel (tests, validation, sûreté de fonctionnement) sont traités en LO20 (automne) Enjeux du génie logiciel : Sommaire Introduction et concepts Cycle de développement Exemple de catastrophe LO19 Génie

enjeux et pratiques à l’international Sous la direction d’Élisabeth Bertin Audit interne : enjeux et pratiques à l’international Préface de Louis Vaurs Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des

pratiques à l’international Préface de Louis Vaurs Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-eyrolles.com Ce document est la propriété exclusive de xeromed xeromed (xeromed@hotmail.com) - 17 Janvier 2009 à 21:55 Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des

e Alessandro Reitelli l Christian Prat dit Hauret c Noël Pons Ce document est la propriété exclusive de xeromed xeromed (xeromed@hotmail.com) - 17 Janvier 2009 à 21:55 Florence Fradin n Eustache Ebondo wa Mandzila Code éditeur : G53970 ISBN : 978-2-212-53970-7 Docteur ès Sciences de Gestion, Élisabeth Bertin est maître de conférences en sciences de gestion à l’Institut d’administration des entreprises de Tours. Elle assure la direction du master 2 Audit des

Christine Pochet Louis Vaurs François Vidaux -:HSMCLC=ZX^\U\: C Audit interne barbary-courte.com - Photo de couverture : ©Laurent Thion Julie Tixier e Alessandro Reitelli l Christian Prat dit Hauret c Noël Pons Code éditeur : G53970 ISBN : 978-2-212-53970-7 Docteur ès Sciences de Gestion, Élisabeth Bertin est maître de conférences en sciences de gestion à l’Institut d’administration des entreprises de Tours. Elle assure la direction du master 2 Audit des

la fonction d’audit interne. Les lecteurs trouveront là une culture complémentaire, des éléments de méthodologie, une prise de recul et des pistes de réflexion, relatifs à l’exercice de l’audit interne à l’international. Avec la contribution de : Code éditeur : G53970 ISBN : 978-2-212-53970-7 L’audit interne est devenu un acteur majeur du dispositif de maîtrise des risques, du contrôle interne et de la gouvernance des sociétés. La fonction en elle-même est de plus en plus large et la valeur ajoutée