Code de Nuremberg

 Hitler arrive au pouvoir en Allemagne. Antisémite, le nazisme veut établir la domination du peuple allemand sur un large « espace vital ». Les persécutions des Juifs ont commencées dès l’arrivé du nazisme en Allemagne. En 1935, le port de l’étoile jaune est obligatoire. (Loi de Nuremberg) En 1938, la lettre « J » doit figurer sur leur pièce d’identité. Hitler veut débarrasser l’Europe des peuples qu’il considère comme des « races inférieures », tels que les Juifs et les Tziganes. En 1940, la politique antisémite les exclus de la société et les privent de tous leurs

« tarés », de « parasites » (schizophrènes, épileptiques, paralytiques..) accusés de couter cher, d’êtres irrécupérables, de libérer des places dans les hôpitaux pour les soldats blessés. Mode d’extermination : - sélection par des médecins du T4  (nom de code en référence à l’adresse Tiergarten strasse 4 du bureau qui coordonne le programme) Les victimes du Programme d'euthanasie incluaient à l'origine les enfants et les adultes atteints de déficiences, d'anomalies physiques ou de maladies mentales. Les

* 1945, un double choc terrible pour les consciences : la bombe d’Hiroshima et la découverte d’Auschwitz. Le monde scientifique se mobilise. En lien direct avec Auschwitz, et à l’initative des biologistes et des medecins est né en 1947 le code de Nuremberg pour encadrer strictement l’expérimentation sur les êtres humains.  * Apres Hiroshima et principalement à l’initative des physiciens en 1955 le Manifeste Russell - Einstein (en pièce jointe ) voit le jour, et deux ans plus tard les Conferences

Partie 1. La loi pénale On utilise l’expression loi pénale pour désigner la règle du droit pénal, ce qui recouvre aussi bien la loi au sens stricte que le règlement c’est-à-dire l’acte pris par l pouvoir exécutif. Dans le code pénal, l’expression loi pénale vise aussi bien des règles de fond que des règles de procédures. Les règles de fond sont les règles qui fixent les incriminations et les sanctions. Quant aux règles de procédures, ce sont les règles de compétences des juridictions, de la police

commise contre un navire ou aéronef dans un lieu ne relevant de la juridiction d’aucun Etat «. Le principe concerne principalement les agissements de personne physique même lorsqu’elle occupe des fonctions Etatiques, le tribunal de NUREMBERG a confirmé l’applicabilité de ce principe non seulement aux Etats mais aussi aux individus, ce sont des Hommes qui commettent les infractions et non les entités abstraits qui constituent les Etats. En résumé la responsabilité

l'antisémitisme. Ils soulignèrent, d'une part, la nécessité de lutter contre les effets du temps qui voit disparaître les témoins de ce que fut le nazisme et, d'autre part, le fait que le révisionnisme remet en cause la chose jugée par le Tribunal de Nüremberg. Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du

Le code pénal *Le code Napoléonien Il est entré en vigueur en 1810 et va être largement critiqué étant donné qu’il ne répond plus à la nouvelle définition de l’ordre public. Ce code va faire l’objet de propositions de réformes sans débouchés. Un projet sera déposé en 1938 mais il faudra attendre les années 70 pour qu’une commission soit créée par VGE. En 1986 un projet de loi est déposé et en 1992 un nouveau code pénal nait et il entre en vigueur le 1er mars 1994. *Le code pénal

devient chef de l’état-major de l’armée. Il est mis à la retraite le 28 mars 1945. Il est fait prisonnier par les Américains le 10 mai 1945 et libéré le 17 juin 1948 malgré les protestations des gouvernements russes et polonais. Lors du procès de Nuremberg, il n'a pas été reconnu coupable de crimes de guerre, ses actions ayant été jugé cohérentes pour un soldat professionnel. Gueorgui Joukov Gueorgui Joukov , Né en 1896 et Mort en 1974 était un Maréchal soviétique. Il fut le vainqueur de la Bataille

déterminer les infractions, de désigner les personnes responsables et de fixer les peines. Ces dispositions sont contenues dans le code pénal. La procédure pénale correspond aux règles de formes, les règles relatives à la recherche et au jugement des auteurs d’infractions. Ces règles figurent dans le code de procédure pénale qui date du 23 décembre 1958. Il a succédé au code d’instruction criminelle qui datait de Napoléon de 1808. Les rapports entre les deux sont très étroits. Le droit pénal est

rend notamment obligatoire la soumission des protocoles de recherche à un Comité consultatif pour la protection des personnes se prêtant à la recherche biomédicale adsp n° 31 juin 2000 Les textes fondateurs et de référence Le Code de Nuremberg constitue le premier code international d’éthique. Edicté en 1947 à la suite des expérimentations « médicales » pratiquées par les nazis pendant la seconde guerre mondiale, il posait les premiers jalons encadrant la recherche pratiquée sur des êtres humains