Code de Nuremberg

n°8085, janv-fév 2012. Johann Chapoutot, « Nazisme et guerre totale : entre mécanique et mystique », 2005, article publié en ligne sur le site Sens public  : www.sens-public.org/spip.php?article171. Code de couleur utilisé dans le cours qui suit : En rouge : le plan, la problématique et les notions à maîtriser figurant dans le programmeEn vert : les documents affichés dans le diaporama (professeur) En bleu :

Erhard Weigel (en). Plus tard, Leibniz écrira une théorie de la « jurisprudence naturelle », à savoir l'invention d'une théorie des probabilités en droit. Il entre ensuite à l’université de droit de Leipzig. En 1666, il devient docteur en droit à Nuremberg[1], sa thèse traitant de cas juridiques embarrassants. Il refuse peu après un poste de professeur. Il s’affilie à une société alchimique, peut-être rattachée à la Rose-Croix, dont il sera secrétaire pendant deux ans. La nature exacte de son obédience

plus banales et l'une des plus difficiles qui soient. Cette controverse qui date de la nuit des temps est toujours d'actualité. Le sujet est une nouvelle fois débattu devant l'assemblée : certains députés de notre pays approuvent sa suppression du code pénal, tandis que d'autres réfutent les thèses des abolitionnistes. Tout meurtrier mérite-il la mort ? N'existe-il pas des sanctions moins cruelles mais tout aussi efficaces ? Pour les partisans de la peine de mort, le châtiment suprême est

lendemain de la 2ème guerre mondiale Pour la 1ère fois, se mettent en place 2 tribunaux internationaux pour juger des atrocités commises pendant la guerre. Il s’agit du tribunal de Nuremberg qui juge les crimes des nazis, et le tribunal de Tokyo qui punit les crimes commis par les japonais. Le tribunal de Nuremberg est d’abord une revendication de l’opinion publique. Il y avait aussi des facteurs politiques. Les alliés sont les vainqueurs de la guerre et veulent se débarrasser définitivement du

désarroi moral de leur génération. Les valeurs humanistes sont remises en question. Face au choc que constitue la découverte des camps_ les alliés qui dès 1943 avaient décidé de juger les nazis suite à la victoire_ introduisent lors des procès de Nuremberg ( novembre 1945 à octobre 1946) durant lequel sont jugés 22 hauts dignitaires et six organisations nazies la notion de crime contre l’humanité _assassinat extermination, déportation, acte inhumain, ayant pour motif des raisons politiques, raciales

p. 107, Extrait du protocole de Wannsee - Quelles décisions sont prises à l’égard des populations juives placées sous domination nazie en Europe ? Conférence de Wannsee, Solution finale, Zyclon B Déportation, travail forcé. Solution finale : nom de code utilisé par les nazis pour désigner l’extermination des populations juives et tziganes d’Europe. Un plan détaillé d’extermination est approuvé lors d’une réunion interministérielle tenue le 20 janvier 1942 dans le faubourg berlinois de Wannsee. Au

exposé dans le Nouveau Testament où est affirmée la croyance en un Dieu qui aime les hommes. • IIe siècle : apogée de l'Empire romain. Rome a étendu son empire et sa civilisation sur tout le bassin de la Méditerranée et jusqu'en Angleterre (langue latine, code de lois, construction de routes et de monuments tels les arcs de triomphe, les amphithéâtres...). • IIIème siècle avant JC: Archimède, grand scientifique grec de Sicile, philosophe, physicien et ingénieur. Célèbre découvreur de la Poussée d’Archimède :

vie est un juste équilibre de périodes d’indépendance, interdépendance et de dépendance. »EVOLUTIONConcernant l'évolution de l’autonomie : · cela commence en 1946 avec le premier code de Nuremberg je cite : « le premier attribut de l’homme est son autonomie et cette autonomie s’exprime dans le consentement »· Suivie du code de la santé publique ou est écrit que « l’autonomie de la personne doit être respectée »· par la suite est sortie la loi du 04/03/2002 qui permet la reconnaissance de l’autonomie

la loi du 26 décembre 1964 et celles du Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 ne concernent que les faits commis pour le compte des pays européens de l'Axe.3) les principes de légalité des délits et des peines et de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère (prévu par les articles ...) font obstacle à ce que les articles 211-1 à 212-3 de ce Code réprimant les crimes contre l'humanité s'appliquent aux faits commis avant la date de

son fait personnel, ou du fait des choses dont on à la garde, ou du fait des personne dont on répond (responsabilité du fait d'autrui). Lorsque la responsabilité n'est pas contractuelle, elle est dite délictuelle ou quasi contractuelle »[1] . Dans le Code Civil l'art. 1384 règle ce principe. Pour le droit civil la réparation au dommage est essentiellement une réparation pécuniaire et peut tomber aussi sur une personne diffèrent de l'auteur de l'infraction. (Ex. Les parents de mineur). En droit pénal