Code de l'environnement

PRINCIPES DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT Le principe pollueur-payeur Dans le but de limiter les atteintes à l’environnement, le principe pollueur-payeur tend à imputer au pollueur les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il pourrait être l’auteur. L’application de ce principe vise à anticiper un dommage et à fixer une règle d’imputation du coût des mesures en faveur de l’environnement. 1. Éléments de définition et contexte international Le principe pollueur-payeur

a pour origine le droit national et international de l'environnement . C'est la loi Barnier qui la première a introduit le principe de précaution en droit interne. Il s'agit du principe « selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coup économiquement acceptable ». En février 2005

trois ministères : Ministère de la culture et de la communication Ministère de l’équipement, du transport et du logement Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement En 1996, ils ont été administrativement rattachés au premier et mis à disposition du ministère chargé de l'environnement pour les sites, et rebaptisés " services départementaux de l'architecture et du patrimoine ". Les compétences des S.D.A.P. s'appuient sur des outils réglementaires qui encadrent les

dispositif normatif. La diversité des normes et la mise en cohérence. Chapitre I : Diversité des normes. La majorité de ces normes relèvent du code de l’urbanisme. Ils existent des règles qui concernent occupation et organisation de l’espace qui sont issu d’autre législation que le code de l’urbanisme. Section I : Les normes qui relèvent du Code de l’urbanisme. On distingue selon à la fois leur champ d’application et le niveau d’élaboration entre les normes nationales et les normes intermédiaires

Prévisions…………………………………………………………………………………………………………. 111- Les prévisions environnementales futures ………………………………………………………..112- Les prévisions de pollution notamment l’émission du CO2………………………………..12 III. Les solutions apportées à la grande question de l’environnement  ………………………….12 A. Conférences, conventions et accords ……………………………………………………………………12 1- Conférence de Stockholm………………………………………………………………………………..122- Cop 21 ……………………………………………………………………………………………………………

qui gèrent l’activité et accroissent en conséquence leur autonomie, cela permet ainsi de générer des revenus aptes à contribuer au financement de nouveaux projets (éducation, santé, environnement, production, etc…). Il a le souci de valoriser l’environnement et le patrimoine comme des ressources à transmettre et non à détruire B. Initiatives pour sensibiliser le public  Face à ces enjeux et risques, et pour sortir le tourisme responsable de sa marginalité, les professionnels du tourisme équitable

municipal de publicité, préenseignes et enseignes du 31 juillet 2001, en vigueur depuis le 21 décembre 2001. Le présent document prend en compte les impératifs économiques mais également la nécessité de mieux protéger le cadre de vie et la qualité de l’environnement des niçoises et des niçois. Ce document est composé de trois parties : La première traite de la publicité La deuxième traite des préenseignes La troisième traite des enseignes 1 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE RELATIVE À LA PUBLICITE PREAMBULE

Automne 2012 ADM746 – Éthique des affaires Travail de session Analyse du code d’éthique de BMO Groupe financier Travail remis à : Michel Dion Réalisé par : Philippe Djomkam Le 30 novembre 2012 Table des matières 1 Introduction 1 2 Mode de structuration et détermination du type du code. 2 2.1 Mode de structuration 2 2.2 Type de code 3 3 Analyse de contenu. 3 3.1 Principe 1 : maintenir l’intégrité personnelle. 3

secteur, force est de constater que le marché de la communication publicitaire est fortement dominé par les "majors mondiales", filiales et succursales de grands groupes internationaux. Cette situation peut s’expliquer par structuration même de l’environnement économique ivoirien, marque par une très grande présence européenne et particulièrement française de représentations de grande étrangers. De plus, le marché de la publicité est longtemps resté inexploité par les compétences locales ; qui au

DES TABLEAUX TABLEAU 1 : Liste des tables de la base de données……………………………………10 TABLEAU 2 : Liste des informations de la base de données……………………………10 LISTE DES ABREVIATIONS DREEF : Direction Régional de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts CEEF : Cantonnement de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts IT Univesity: Information Technology University TIC : Technologies de l’Information et de la Communication MBDS : Master en Bases de Données et Intégration de Systèmes PERL: Practical