Code De Commerce Marocain

Conclusion 31 Index et bibliothèque 32 Annexes [pic] [pic] Introduction Le présent rapport se propose pour donner un bref aperçu sur l'une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI, Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie. Afin d'élargir mes connaissances ainsi qu'enrichir ma formation, le contact avec le monde professionnel s'avère indispensable, ainsi mon stage m'a permis cela dans le cadre d'une démarche assez polyvalente. L'approche

l’université marocaine n’a introduit le droit bancaire dans ce programme que récemment .pourtant la matière est loin d’être nouvelle et son intérêt n’est guère a démonter puisqu’elle occupe une place privilégié dans les rapports financiers entre les différents opérateurs économiques en l’occurrence les banques et leur clients .le développement des relations et des opérations financiers entre les différents agents économiques aura contribué au développement du droit bancaire marocain . De nombreux

juridiction française, une succession dans laquelle le défunt et tous les héritiers sont français n’en a pas moins le caractère international si au moment du décès, le défunt était domicilié hors de France. De même, un contrat passé au Maroc entre deux Marocains est un contrat international s’il a pour objet la vente ou la location d’un immeuble situé à l’étranger. (Le contrat s’il porte sur un objet à l’étranger même s’ils sont du même pays, ils peuvent convenir de l’application d’une loi étrangère).

de son commerce, a l’obligation d’ouvrir un compte Dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux. Article 19 : Le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992). Si elle est régulièrement tenue, cette comptabilité est admise par le juge pour faire preuve entre commerçants à raison des faits de commerce. Article

Ainsi, ce type de contrat est régi par le droit commun. Toutefois, certains textes spécifiques viennent étayer son champ. Pour ce faire, nous allons nous appuyer sur le cadre juridique français dans un premier temps, puis sur le cadre juridique marocain. Pour ce qui est du droit français, les contrats de distributions exclusives sont régis par le droit communautaire et le droit national français. D’abord, le droit communautaire réglemente ces contrats avec le Traité instituant la Communauté

l’émergence de l’économie marocaine et le monde de la grande distribution nationale, plusieurs enseignes de moyenne et grande distribution ont fait leur apparition au Maroc. Hanouty, un label de proximité s’est installé dans plusieurs villes du royaume pour développer une épicerie de proximité, proche du client et répondant à ses besoins le tout dans le but de concurrencer les épiceries traditionnelles. Ce concept innovateur qui a fait son entrée en 2006 sur le marché marocain pour imposer un nouveau

sa politique de l'immigration. La mise à niveau des cadres juridiques régulant le champ migratoire, à savoir : l’immigration, l’asile, et la traite des êtres humains, a constitué le souci majeur de ce chantier. M. Anis BIRROU Ministre Chargé des Marocains Résidant à l'Etranger et des Affaires de la Migration L’élaboration d’une nouvelle politique migratoire a permis d’inscrire le Royaume parmi les nations respectueuses de la vie et de la dignité, soucieuses de la condition humaine de toutes celles

Sommaire : Remerciement Introduction 1er PARTIE : CHRONIQUE DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN a. Panorama historique du système bancaire marocain. b. Le paysage bancaire marocain : principales caractéristiques… c. Fiche récapitulative. d. La nouvelle loi bancaire 2006 : les nouveautés… 2ème PARTIE : RADIOSCOPIE DE LA BANQUE POPULIARE. a. L’histoire de la banque populaire. b. Fiche signalétique de la banque populaire. c. L’organisation de la banque populaire.  Le Comité Directeur (CD

formation et au choix la direction des ressources humaines et financières du ministère de l’industrie comme lieu de stage , plus particulièrement Mme . ALAOUI YASMINE Sommaire:Introduction Chapitre1: Aperçu général du secteur de commerce et de l’industrie au Maroc 1-Commerce 2-L’industrieChapitre 2: Présentation du ministère 1-Le ministre 2-Le ministère et ses missions 3-Directions 4-Délégations 5-Organismes sous tutelle Chapitre 3: Déroulement du stage et problématique

................................17 3. Les modalités de transmission des comptes rendus et états périodiques .........19 ème 3 Partie : Exercice du contrôle a postériori .........................................................20 A. Opérations du commerce extérieur et de transport. ......................................21 B. Services et autres opérations courantes……………………………………... 23 C. Investissements et prêts………………………………………………………25 Conclusion……… …………………………………………………………………. 27 Annexes…………………………………………………………………………