Code Civil Ivoirien Sur Le Divorce

villes en général sont perçues comme des espaces ingérables et dangereux, criminogènes, reléguant des masses d'exclus vers d'impénétrables bidonvilles. Certaines sont devenues en outre le théâtre d'affrontements violents, voire de véritables guerres civiles, entre factions politiques. Aujourd'hui on peut craindre, non sans raisons, que la liste des capitales de la douleur ne soit pas close : Mogadiscio, Freetown, Brazzaville... Grandies trop vite, et souvent déconnectées de l'économie réelle, les villes

pas bridée par des textes écrits. Historiquement, la loi joue un rôle très marginal. Cette tendance a un peu changé depuis 1970’ notamment avec la réforme du droit de la famille, réformes de droit civil qui contenaient des dispositions de DIP notamment la réforme de la filiation et des divorces en 1975. Plus récemment la réforme sur l’adoption de 2001 comporte des dispositions du DIP. La loi de source interne joue un rôle un peu plus important qu’auparavant. Mais ce rôle est déjà terminé car

d’imposition des subventions…………………… 179 Les produits financiers…………………… 183 Les plus values de cession et assimilées…………………… 184 CHAPITRE 7: MESURES FISCALES D’AIDE A L’INVESTISSEMENT ET A LA RESOLUTION DU CHOMAGE…………………….. 190 LE CODE DES INVESTISSEMENTS DE 1995…………………… 190 Le régime déclaratif…………………… 190 le régime de l’agrément a l’investissement. …………………… 191 LA REDUCTION D’IMPOT POUR INVESTISSEMENT (article 110 du CGI) …………… 191 MESURE D’INCITATION

le deuxième livre du Code Pénal qui traite des infractions et de leur répression en particulier. En effet, le premier livre traite des matières du Droit Pénal Général relatives à l’ensemble des infractions. On y trouve des dispositions s’appliquant à toutes les infractions notamment en ce qui concerne les circonstances atténuantes, le concours de plusieurs infractions, la participation criminelle, etc. S’agissant des matières du Droit Pénal Spécial, outre le Titre II du Code Pénal ordinaire et divers

A) Une juridiction de droit commun Le TGI a une compétence de principe. Il va connaître toutes les affaires civiles sauf dispositions contraires. Tous les litiges qui ne sont pas confiés à une juridiction spéciale. Il existe beaucoup de textes qui excluent des litiges du TGI Exemple : les litiges civiles qui concernent des demandes inférieures à 10000 euros relèvent de la compétence des tribunaux d'instance Le TGI va être compétent pour toutes les actions personnelles ou mobilières

le deuxième livre du Code Pénal qui traite des infractions et de leur répression en particulier. En effet, le premier livre traite des matières du Droit Pénal Général relatives à l’ensemble des infractions. On y trouve des dispositions s’appliquant à toutes les infractions notamment en ce qui concerne les circonstances atténuantes, le concours de plusieurs infractions, la participation criminelle, etc. S’agissant des matières du Droit Pénal Spécial, outre le Titre II du Code Pénal ordinaire et divers

organisant l’assistance judiciaire 5 Introduction Le sort du mineur a toujours été au centre des préoccupations du législateur. Le Bénin ne disposant pas d’un Code des mineurs1, comme certains pays de la sous-région2, les dispositions relatives à la protection des enfants sont dispersées dans plusieurs textes3. Au plan civil, le Code des personnes et de la personne4 prévoit des institutions appropriées suivant la situation dans laquelle se trouve le mineur ; ce sont l’autorité parentale5, la garde

rupture révolutionnaire, la dissociation de l’Eglise et de l’Etat 14 1.2.2 Le Concordat et la régulation du pluralisme 15 1.2.3 Du Concordat à la séparation, de nouveaux principes pour définir les rapports entre l’Etat, la religion et la société civile 16 1.2.4 La loi de 1905 : la fin du Concordat et l’organisation de la séparation 18 1.3 Des fondements juridiques 20 1.4 Cas particuliers, les Territoires dérogeant au système éducatif national 21 1.4.1 L’Alsace-Moselle 21 1.4.2

agricole, des locations immeubles nues, des dividendes, des assurances… La TVA joue également un rôle d’équilibre fiscale ainsi les produits importés vers la côte d’ivoire supporte la TVA dès leur entrée sur le territoire. A contrario, les produits ivoiriens destinés à la consommation à l’étranger ne supportent pas la TVA en côte d’ivoire. Il existe deux régimes d’assujettissement à la TVA ; ce sont : - Le régime du réel simplifié - Le régime du réel normal LE REGIME DU REEL SIMPLIFIE

publics externes et internes d'appréhender au mieux les valeurs de l'entreprise, d'y adhérer et de lui permettre ainsi à terme d'accomplir ses projets et de réaliser ses objectifs. Ainsi donc, touchant un sujet peu exploité par les entreprises Ivoiriennes, le présent document servira donc d’outils de base (source de recherche et d’inspiration) pour la communication institutionnelle des entreprises en situation concurrentielle. En effet, elle mettra à leur disposition diverses actions communicationnelles