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BTS Notariat – 2e année DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL – LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT FASCICULE 1 BTS Notariat – 2e année Jézabel Jannot DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8 h 30-18 h. Coût d’une communication ordinaire. *8014335* 8 7924 TE PA 01 15 FASCICULE 1 Sommaire Introduction Séquence 1 – Les successions

parfaitement certains points en ignorant les autres. !!! Lorsque le contrôle préparé consiste à traiter des exercices, vous devez vous entraîner intensément à... faire des exercices types. La lecture directe 26 Organiser son travail des corrigés, sans vous être d’abord confronté à la difficulté, ne vous servirait pas à grand-chose... Enfin, n’oubliez pas de consulter les annales (examens des sessions passées), si vous avez pu vous les procurer, avant de commencer vos révisions. Cela vous renseignera

d’enseignement supérieur qui assure des formations de haut niveau. La tutelle d’une grande école est assurée par un ministère qui n’est pas obligatoirement l’Éducation nationale (exemple l’École polytechnique sous la tutelle du ministère de la Défense). BTS, DEA et DESS, DEUG et DEUST, DUT, Licence-Master-Doctorat (LMD) : voir rubrique « définitions » en annexes. Pour en savoir plus • « Repères et références statistiques 2009 », Depp, septembre 2009. • « Les effectifs d’étudiants dans le supérieur

d’organismes paritaires. © Groupe Eyrolles © Groupe Eyrolles • Europe : Union européenne – FSE • État : État (DFP et ministères) – GNC • Région : Région, DRTEFP, préfecture CARIF-OREF, coll. territoriales Public AFPA/GRETA UNIVERSITES CNED/CNAM CNFPT • Département : DDTEFP, bassins, agglomérations, villes… LES PARTENAIRES EXTERNES À L’ENTREPRISE Trésor Public (déclaration fiscale) RH secteur Formation : Ingénierie -> des compétences -> de formation -> pédagogique Organismes

marchands. Champ : emplois principaux, hors bénéficiaires d'emplois aidés. Sources : DGAFP ; Insee. Travail - Emploi 53 4.6 Emploi par âge contrats aidés sont plus proches que dans le secteur marchand. Le taux d’emploi sous-jacent, qui corrige les effets de structure démographique, des 55-64 ans a progressé continûment depuis 2001. Toutefois l’activité des seniors décroît rapidement après 54 ans. À 59 ans, plus d’un senior sur deux s’est retiré du marché du travail, alors qu’ils n’ont,

France la langue des Français et qu’il retrouve l’habitude de nommer les choses par leur nom le plus explicite. C’est d’abord aux fonctionnaires qu’il revient de prendre cette habitude. Pour y parvenir, ils ont besoin d’outils fiables qui les aident à corriger de mauvais réflexes : car recourir au jargon administratif est une solution de facilité qui tend rapidement à devenir une seconde nature. Ce lexique des termes administratifs, qui connaît ici sa troisième édition, remplit ce rôle à merveille. Enrichi