Citoyenneté Transnationale

Justice des Communautés Européennes fait officier de cour constitutionnelle car elle repartit les compétences entre chaque institution communautaire et entre la communauté et les Etats. On peut ainsi parler de la naissance d’un constitutionnalisme transnational comme le dit Renaud Dehousse. La construction communautaire suppose un transfert de compétences donc une perte de compétences au niveau des Etats et de l’exercice de ses compétences en commun au niveau supranational. Les Etats on acceptés le

4. Pourquoi est-il légitime que la loi soit votée par les élus ? Il est légitime que la loi soit votée par les élus puisque ces derniers ont été élus par le peuple afin de les représenter et donc de défendres leurs intérets. 1. A quoi sert la justice ? 1. Quelle est la fonction de la justice ? La fonction de la justice est de rétablir chacun dans ses droits et de proteger les intérets des individus et ceux de la société. 2. Quelles doivent être ses caractéristiques

protégés par une charte qui s’apparente à un catalogue des droits dont doit bénéficier tout citoyen européen. Cette charte s’articule autour des six thèmes forts des droits fondamentaux européens à savoir : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, et justice. La protection de ces droits est un enjeu considérable qui incombe à l’union européenne et à ses membres qui ont ratifiés le traité de Lisbonne. Pourquoi la nécessité d’une protection des droits fondamentaux dans l’Union Européenne 

SUJET / L’ETAT UNITAIRE, L’ETAT FEDERAL Introduction : De tout temps, chaque pays, chaque Etat a tenté de définir son propre caractère, ce qui le constitue par l’attachement à un territoire, à la présence d’une population et à l’exercice d’une souveraineté. A l’heure actuelle, la communauté internationale reconnait 192 états à travers le monde. Ces Etats ont tous une forme juridique particulière qu’ils choisissent selon des critères définis. Avec l’apparition de l’Union Européenne, une remise

La Ve république Depuis 1789, les changements de régimes étaient radicaux. En 1958, une république succède à une autre république. A cette époque, la république est une notion absolue où l’on pense que 2 républiques ne peuvent se succéder. Si l’on passe de la IVe république à la Ve, il s’agit d’une notion relative car chaque république à ses normes qui lui sont propre. Etant dit, il est vrai que institutionnellement la IVe et

L’état est-il l’ennemi de l’individu ? Il peut paraître étrange de se poser cette question dans la mesure où l’Etat occupe une place importante dans la vie de tous les jours. Pourtant, contrairement à l’individu, l’état est une notion artificielle crée par l’homme à travers des accords signés avec ses semblables. De plus, l’objectif de l’Etat est de réduire la nuisibilité d’autrui sur l’individu. Or autrui n’est autre que l’ensemble des autres individus. L’Etat apparaît donc comme nécessairement

On a vu dans le chapitre précédent pourquoi l’on distingue les diverses espèces ou formes de gouvernements par le nombre des membres qui les composent ; il reste à voir dans celui-ci comment se fait cette division. Le souverain peut, en premier lieu, commettre le dépôt du gouvernement à tout le peuple ou à la plus grande partie du peuple, en sorte qu’il y ait plus de citoyens magistrats que de citoyens simples particuliers. On donne à cette forme de gouvernement le nom de démocratie. Ou bien il

1. Une constitution plus citoyenne La réforme de 2008 est remarquable par son ampleur : la Constitution a tout d’abord été modifiée ou complétée pour plus de la moitié de ses dispositions. Le lifting opéré au cours de l’été 2008 porte, au travers de ses 38 articles modifiés, de ses 8 articles supplémentaires et du rétablissement d’une disposition, sur tous les aspects d’une Constitution moderne, à la fois texte relatif aux institutions, source première de la hiérarchie des normes et de répartition

Une opinion est un ensemble d’idées que l’on se fait à propos d’un objet en même temps que l’on exerce sur lui un jugement par pensée. Or, on parle d’opinion personnelle, si elle est émise par une personne considérée dans son individualité et d’une opinion publique quand elle est portée collectivement par la société ou présentée comme telle. Alain, philosophe français du 20ième siècle, étudie l’origine et les conséquences de l’opinion publique dans Propos sur les pouvoirs. A travers son texte, il

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