Cinquième République Régime Parlementaire

1814, le futur Roi Louis XVIII octroie une charte constitutionnelle aux français qu’il date de la 19ème année de son règne, cad, à la mort du fils du Louis XVI dans la prison du Temple en 1795. C’est par l’intermédiaire de la charte, que le régime parlementaire va faire son apparition en France, ce qui est paradoxal avec le texte de cette charte. I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal qui lui est lié. Dans son article 54, la charte dit explicitement que « les ministres

constitutionnelles de 1875 Après la chute de la IIe en 1851, le régime républicain ne pouvait s’installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par les monarchistes dominants à l’Assemblée

institutions » - Michel Debré. Selon cette citation de Michel Debré, le Président serait la place centrale de toute les institutions Française. Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation. En effet, avant 1962, le Président de la République était élu au suffrage indirect par un collège de 80K personnes, principalement des municipaux. Cependant, le 5 Juillet 1962, c'est la fin de la guerre d'Algérie. L'OAS (partisans de l'Algérie FR), une organisation que l'on peut qualifier de terroriste

notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. », cette phrase du général De Gaulle issu de l'allocution télévisé du 20 septembre 1962, allocution par laquelle le général annonçait sa volonté d'élire le Président de la République de la V République au suffrage universel direct. La citation de Charles De Gaulle, résume parfaitement l'idée qu'il se fait de la République et reprend

> Le Référendum sous la Vème République La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté

La Vème république a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le gouvernement est composé des ministres et donc à sa tête est le premier ministre. Le constituant de 1958 a fait du président un arbitre ; or, dès janvier 1959, le président est devenu le chef de l'exécutif. Dans

Certaines constitutions (anciennes le plus souvent) sont certes écrites mais très limitées en volume, voir lacunaires et par conséquent c’est la pratique de la constitution qui doit combler ses lacunes et doit révéler la nature du régime. Exemple : la France de la III République fondée par 3 lois constitutionnelles adoptées en 1875. Ces trois lois font aucune référence au président du conseil, c’est à dire au chef du gouvernement. - L’étude des constitutions au cas par cas est impossible ou très fastidieux

discours de Bayeux : Le discours de Bayeux est prononcé par le GDG le 16 juin 1946. Homme du 18 juin, homme de la libération, il prononce ce discours dans le contexte de la fin de la 2e guerre mondiale, dans le contexte de l’établissement d’un nouveau régime après celui de Vichy. En effet, le premier projet de Constitution a été élaboré par les communistes et socialistes mais rejeté par les français par la voie référendaire. Un deuxième projet est alors en préparation : DG prend position mais il ne sera

: LA FRANCE, UNE PUISSANCE MOYENNE En dix ans, les Français retrouvent sous la IVe République, une vie normale et prospère. Mais la vie politique reste instable et la décolonisation provoque en 1958 la chute du régime, le retour de de Gaulle, et le passage à la Ve République. La France n’est plus, malgré l’œuvre de de Gaulle, une très grande puissance. 1945-1958 : DE LA TROISIÈME À LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Après la Libération, le rétablissement des libertés de la presse, de réunion et d’association

pouvoirs, les formes de régimes, les formes d’Etats. 78 Section 1 - La théorie, son mythe, et sa réalité 78 §I. La leçon de Montesquieu 78 §II. Le contenu réel du texte 79 §III. Raisons de l’interprétation 81 A. Les causes d’ordre historique 81 B. Les causes d’ordre social 82 Section 2 - Les constructions fondées sur la séparation 83 §I. Les constructions conscientes 83 A. Le régime présidentiel 83 B. Le régime d’assemblée 84 §II. Le problème du régime parlementaire 85 A. L’évolution