Cinquième République Régime Parlementaire

constitution écrite, a ignoré pendant plus d’un siècle, puis admis d’une manière longtemps limitée, le contrôle de constitutionnalité des lois. Cette réticence s’explique aussi bien par les défiances existant à l’égard des parlements, tribunaux de l’ancien régime, qui avaient tendance à s’opposer aux réformes entreprises par le pouvoir royal, si bien qu’une loi des 16-24 août 1790, toujours en vigueur à l’heure actuelle, est venue interdire aux tribunaux de prendre part au travail législatif sous quelle que

LA JUSTICIABILITÉ DES LIMITES AU POUVOIR CONSTITUANT SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Propositions pour un contrôle du pouvoir de révision détenu par le Congrès Didier Blanc Maître de conférences en droit public Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Ce n’est pas l’une des manifestations les moins étranges du droit constitutionnel contemporain que de relever qu’aucune des multiples réflexions engagées à l’encontre de la Constitution du 4 octobre 58, en particulier celles conduites à l’approche

absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent une longue période d'instabilité chronique de ces institutions politiques. Ce n'est qu'à partir de 1875 (IIIeme République) qu'elle connaîtra une phase moins perturbée durant laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L'instabilité chronique des institutions

Président de la République ? Introduction « Le Premier ministre est un collaborateur. Le patron c’est moi ». Cette phrase prononcée par le Président Sarkozy le 22 aout 2007 lors d’un entretient au Journal Sud-Ouest, symbolise les relations entre l’Elysée et Matignon durant la première année de l’actuel quinquennat. Nombreux, parmi les rédacteurs de la constitution, étaient ceux qui voyaient dans le Premier ministre « l’homme fort » du nouveau régime, et dans le Président de la République une sorte

partir des années 1900. 2/ La France à la recherche d'un régime politique : 1848 à 1879 Introduction : Depuis la disparition de la monarchie absolue en 1789, la question qui divise les Français est celle du régime politique à donner au pays. Durant une longue période la République demeure plus une aspiration qu’une réalisation concrète (c’est le temps de « Marianne au combat », Maurice Agulhon). Et l’échec de la IIe République et l’avènement d’un nouvel Empire semblent donner au pays une

nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d’autant plus étroit qu’il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l’investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité ne pouvait manquer de se traduire par une certaine dénivellation de l’autorité parlementaire ». C’est ainsi l’idée

de votre action législative […] ». Ce message adressé au Parlement par François Mitterrand après son élection de 1981 marque la confusion des pouvoirs législatifs et exécutifs, caractéristique du régime Présidentiel. La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 dispose que : « le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct » (art.6 al.1 de la Constitution), mettant ainsi un terme au septennat ; le déclenchement de la procédure de révision a été décidée par Jacques Chirac

politiques inédites indiscutables. Elle présente, au regard des exigences démocratiques actuelles, des faiblesses initiées par la réforme constitutionnelle de 1962. Le parlementarisme rationnel institué en 1958 a désormais, au sortir de 12 années de régime d’assemblée, perdu de sa légitimité face à l’ancrage institutionnel du fait majoritaire. Un comité de réflexion et de proposition de réforme a été mis en place afin de conjurer les problèmes ressentis au fil des décennies. Le comité de réflexion

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème République (de 1958 à nos jours) Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale

territoire, une population, une organisation juridique et politique qui régit ce territoire et cette population. Jean Bodin (XVIe) : Dégage la notion d’état via le concept de souveraineté. « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République » (A l’époque : Un pouvoir suprême, séparé et transcendant, au dessus du sommet. Le monarque n’est pas une partie du tout mais bien le tout lui-même. C’est une qualité fondamentale de la souveraineté) -> Monarchie absolue (Henri IV, Louis XIV)