Cinquième République Régime Parlementaire

montage politique se considérant en quelque sorte comme un « Président régent ». L’amendement du député Wallon de 1875 qui consolide définitivement la République entérine cette durée. Le mandat de sept ans s’affirma donc jusqu’en 1958, date à partir de laquelle cette durée est contestée en raison des pouvoirs étendus du Président de la République. Charles De Gaulle refusa quand même de faire des modifications sur ce mandat car pour lui, le quinquennat entraîne une suppression de la censure et de

Droit constitutionnel II La constitution de 2012 ne ressemble plus du tout à celle de 1958. On parle de la constitution de la Vème république. On utilise cette expression pour deux raisons: car il y a eu quatre constitutions avant. car on tient à souligner que notre constitution s'inscrit dans une tradition constitutionnelle. On parle aussi de la constitution du 4 octobre 1958. La raison est juridique. La date d'une constitution est la date de sa promulgation. C'est une appellation

 Introduction : « Nous voulons donner un pouvoir à la république » avec cette phrase prononcée devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel Debré résume la philosophie de la nouvelle Constitution de 1958. 13 mai 1958 révolte de la population européenne à Alger (putsch d’Alger) qui a pour but d'empêcher la constitution du Gouvernement de Pierre Pflimlin, président du conseil, présumé favorable à l’Indépendance de l’Algérie. Cette révolte contamine bientôt la Corse et la métropole craint l’apparition

Président de la République « Le président de la république, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cette phrase de Michel Debré, grand collaborateur de de Gaulle, premier ministre sous la cinquième et ayant participé à la rédaction de a Constitution de 1958, extraite de son discours devant le Conseil d’Etat, permettrait à elle seule de répondre à la problématique qui nous est soumise. Les pouvoirs propres du Président de la république, sont selon la

La Démocratie : Notion Et Formes La France est-elle une démocratie directe? . Selon Abraham Lincoln , « La démocratie , c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». . La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la citoyenneté qui n'est pas forcément donnée à toute la population). En effet, la population est la somme des individus qui peuplent un état alors que la notion de peuple se traduit

LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE LE GOUVERNEMENT DES REPRESENTANTS DU PEUPLE La démocratie indirecte représentative ou parlementaire est un régime dans lequel des délégués, députés ou représentants, élus par le peuple, exercent, réunis en Parlement, le pouvoir législatif et dont une partie d'entre eux, soutenus par la majorité parlementaire, constituent le gouvernement (ou cabinet ministériel) qui dirige l'exécutif. Ce n'est donc qu'une démocratie relative. Le peuple n'y détient

L'élaboration de la constitution de 1958 Alors que la IV° République vit ces dernières heures, la question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV° République, investi officiellement par l’Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement comprend notamment quatre Ministres d’Etat : Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, et Félix Houphouët-Boigny qui représentent les grands partis de l’époque

Bilan sur la Vème République. La cinquième République est un régime républicain (semi-présidentiel) qui a succédé à la quatrième République (régime parlementariste) instauré en 1946. Cette république fut fortement contestée dû fait de son mode de scrutin (proportionnel) engendrant une instabilité du gouvernement, a cela vient s’ajouter le contexte de la crise politique d’Algérie. Dans ce contexte René Coty voie comme seul issu de rappeler le Général de Gaulle au pouvoir en lui donnant les pleins

des pratiques ou par des lois. Les constitutions écrites ont une procédure de révision spéciale plus ou moins compliquées (rigidité). La Constitution de 1958(art. 89) est révisée à la demande du Président de la République (sur proposition du Premier ministre) ou à la demande d’un parlementaire. Il faut un vote du Parlement (les deux assemblées) puis un second vote par référendum ou bien par le Congrès (majorité des 3/5 des suffrages). La révision est impossible en raison des circonstances. Certains

les fonctions représentative législative Sujet : Le Parlement peut-il jouer son rôle sous la 5ème République ? « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle en 1961. Suite aux dérives vers un régime d'assemblée de la IVème République, la volonté du constituant de 1958, fut d'imposer de strictes dispositions constitutionnelles pour limiter