Cinquième République Régime Parlementaire

1. Comme dans le régime parlementaire, quels sont les « moyens d’action réciproques » entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ? "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." (Montesquieu - De l'esprit des lois). Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont deux organes bien distincts mais dépendants l’un de l’autre de façon bien équilibrée. Le Gouvernement (exécutif) est souvent « investi » par le Parlement

pouvoirs et régimes politiques 67 1. LA SÉPARATION DES POUVOIRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 1.1 La théorie de la séparation des pouvoirs 67 1.2 L’évolution des trois pouvoirs 69 1.2.1 Le pouvoir législatif 69 1.2.2 Le pouvoir exécutif 70 1.2.3 L’autorité judiciaire 71 2. LA CLASSIFICATION DES RÉGIMES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 2.1 Les régimes de confusion

LA PRESIDENTIALISATION DE LA Vème REPUBLIQUE Le 27 août 1958, devant le Conseil d’Etat, Michel Debré déclarait que « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire ». Sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef

Directoire et la IIème République. Le modèle des Etats-Unis, lui, bien que ce soit un régime présidentiel avec une séparation rigide des pouvoirs, possède des aménagements avec un système de « checks and balances ». Ainsi, pour ne pas reproduire les erreurs de l’histoire, la France aujourd’hui possède une séparation souple des pouvoirs. Une séparation souple, comme en Grande-Bretagne. La finalité est une collaboration étroite entre les pouvoirs. Cependant, même si notre régime actuel est largement

Constitution sous la Cinquième République. La plus récente modification de la Constitution du 4 octobre 1958 a été opérée par le biais de la loi constitutionnelle numéro 2008 – 724 du 23 juillet 2008 qui porte sur la modernisation des institutions de la Cinquième République. Cette loi constitutionnelle est une révision constitutionnelle qui a modifié plus de quarante articles de la Constitution française. Voulue par l’ancien Président de la République français Nicolas Sarkozy

La République parlementaireLa fondation du régime républicain (1871-1929)Après la bataille de Sedan, qui voit la défaite et la capture de Napoléon III, la République est proclamée le 4 septembre mais le peuple élit à la première Assemblée nationale une majorité monarchiste qui est favorable à la paix. Léon Gambetta avait cru pouvoir continuer la guerre grâce à un élan semblable à celui vécu à la Révolution. Il conduit avec énergie les républicains dans les luttes électorales jusqu’à leur victoire

pré-constituant. 1) Acte Pré-constituant Trois crises ont eu lieu au 20ème siècle, qui a donné naissance à trois régimes constitutionnel différents. . Il faut quelqu’un capable de résoudre les problèmes de la Nation. Cette personne doit avoir beaucoup de légitimité. * Loi du 1O juillet 1940 : C’est la loi qui a convié la maréchal Pétain d’abolir la troisième république pour fondé la Constitution de l’Etat Français. La France est en pleine crise de légitimité et en début de la guerre. Nomination

Parlement sous la Cinquième République ? Introduction : La Quatrième République, sous bien des aspects, apparaît comme une sorte d’âge d’or du parlementarisme en France : le gouvernement est entièrement sous le contrôle de la Chambre des députés, le monopole législatif du Parlement est affirmé par l’article 13 de la Constitution de 1946 (qui dispose que l’ « Assemblée nationale seule vote la loi »), et l’antiparlementarisme d’extrême droite qui avait miné la Troisième République dans ses dernières

fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons. » En prononçant ces mots, le Général De Gaulle résume, en quelques phrases, son régime voulu pour la IVème République. Le discours de Bayeux est prononcé par le Général de Gaulle, alors que celui-ci n’est pas au pouvoir puisqu’il a remis sa démission le 20 Janvier 1946 après un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le rôle et la structure

laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime d’assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (premier ministre)