Charte De Commune Philippe Auguste

particulières, comme pour définir le statut juridique d’une province ou d’une cité nouvellement conquise et assurer la fondation d’une colonie. Les leges datae concernent presque toujours les questions administratives (impôts, justice …) c. Caractères communs aux lois de la république Leges datae et leges rogatae sont non rétroactives (les lois nouvelles ne valent que pour l’avenir) et perpétuelles (Elles ne reconnaissent pas la désuétude, elles existent toujours. Il faut promulguer une nouvelle loi pour

d'urbanisme – comme le Plan Local d'Urbanisme en France, le Plan de Zonage au Canada, le Schéma de Structure en Belgique, etc - définissant des règles a priori au sein de périmètres découpés sur le territoire communal. Parfois, cela concerne plusieurs communes pour une cohérence sur l'ensemble d'une agglomération : le Schéma de COhérence Territorial ou le PLU Intercommunal;  l'urbanisme opérationnel : créer un projet d'aménagement – la Zone d'Aménagement Concerté avec plusieurs secteurs ou encore le

page 25 o Matière 3 : Introduction historique au droit page 43 o Méthodologie page 55 4 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre ET DROIT CIVIL Première partie: Différentes approches du droit Le Droit civil est un droit commun: c'est le modèle de référence. Le Droit est essentiellement un phénomène social, il sert à organiser les rapports dans un groupe, le pouvoir de contrainte sans avoir recours à la force brute. Il cherche à éviter l'arbitraire, à lui donner sa légitimité

L’institution qu’est l’église incarne une certaine permanence. Le pouvoir des villes apparaît, ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique de mariage ; cette politique va agrandir

civilisation de cette époque (9e – 8e siècle av JC). Cette société était organisée par un roi pensant que ces ancêtres étaient les Dieux de l’antiquité. Le roi est un chef guerrier qui va prélever la meilleure part du butin, exploiter les terres communes et il est juge suprême. A cette époque, il n’y a pas de lois écrites, donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permis, ce qui est juste. La loi écrite était le « nomos » et le jugement du roi ou du juge est appelé la  « Thémis »

Grèce sont uni par des pactes ou fédération et peuvent disposer d’organe de délibération commun mais les cités grecques ne peuvent d’être apparentées à de grands Etats centralisés. Chaque cité dispose de ses propres organes de gouvernements délibératifs, exécutifs et judiciaires. La Grèce antique est constituée par des cités autonomes disposants de la pleine souveraineté. A partir du 4ème s av JC, le roi Philippe de Macédoine et Alexandre Le Grand entreprennent de vaste conquête territoriale. Ils vont

incultivées donc des zones étendues qui servent de réserve de chasse et d’élevage de porcs. Ces zones sont soumises sur le plan juridique à un droit d’usage au profit des habitants de la seigneurie. Ces terres sont considérées comme des terrains communs c.à.d. que les tenanciers ont un droit d’usage et peuvent par exemple cueillir les fruits de la forêt, prendre du bois de chauffage et de construction, peuvent y conduire leurs troupeaux. Ces usages sont fixés par la coutume mémorial. Les manses

rendit maître des montagnes, mais qu'il ne put vaincre dans les vallées. Et an troisième livre des Rois, vous trouverez chez les Syriens l'opinion établie, que le dieu des juifs n'était que le dieu des montagnes. Il y a bien plus. Rien ne fut plus commun que d'adopter les dieux étrangers. Les Grecs reconnurent ceux des Égyptiens : je ne dis pas le bœuf Apis, et le chien Anu­bis ; mais Ammon, et les douze grands dieux. Les Romains adorèrent tous les dieux Grecs. Jérémie, Amos, et saint Étienne, nous

Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences PolitiquesThème 5L'Environnement, entre exploitation et protection : un enjeu planétaire Chapitre introductif – Qu'est-ce que l'environnement ?Documents accroche page 326 : quel lien peut-on faire entre ces photos et l’environnement ? On observe une artificialisation des sols, accompagnée d’une bétonisation : l’eau ne s’écoule plus naturellement, ce qui provoque parfois des risques d’inondation. De plus, cette urbanisation entraîne

commerces de gros, parties communes de logements collectifs, bureaux privés, bureaux administratifs, hôpitaux, locaux d'enseignement, commerces de détail, locaux de transport, hôtels et collectivités locales, véhicules de transport... La palette des utilisateurs de service de nettoyage est large. Parmi eux, ce sont les établissements scolaires et les bureaux administratifs qui sont les plus gros consommateurs, suivis du secteur industrie/artisanat, et des parties communes des logements. Soucieux de