Charte De 1814 1830

La France est un pays réputé pour son instabilité politique et pour la grande diversité de régimes qu’elle a connue. Elle semble pourtant avoir trouvé un certain équilibre avec le régime parlementaire qu’elle a adopté en 1814. Ceci nous amène à nous interroger sur l’instauration du régime parlementaire en France, c’est-à-dire à l’élaboration, au fondement de la collaboration entre le pouvoir exécutif et le Parlement divisé en deux chambres. Alors, comment s’est établi le parlementarisme en France 

Exposé, Chateaubriand et la révolution de 1830. Bibliographie Clément ( Jean-Paul ), Chateaubriand, Bibliographie morale et intellectuelle, Flammarion, grandes biographies, Paris, 1998. Bory ( Jean-Louis ), La révolution de juillet, Gallimard, Nrf, Paris, 1972. Encyclopédie Universalis (Internet ). Le 25 Juillet 1830, Charles X, roi de France publie les ordonnances de Saint Cloud. Ces ordonnances, s’appuyant sur la charte de 1814 selon le roi, contraire à celle-ci selon

de la proclamation de l’Empire. 1804-1814 : - Bonaparte 1er qui usurpe le trône : - Le Première Empire est le régime instauré par Napoléon Bonaparte pour remplacer le Consulat. Il va donc débuté le 18 mai 1804 où Napoléon Bonaparte sera proclamé «  Empereur des Français » et va s’achever en avril 1814 ( abdication de Napoléon pour l’ile d’Elbe) . 1814-1815 : 1ere restauration : - Accordée le 4 juin 1814 par Louis VII à ses sujets, la Charte de 1814 est le réel signal d’une restauration effective

(28 Floréal An XII): Empire héréditaire -2 décembre 1804: sacre de Napoléon Ier. -loi du 10 mai 1806: université impériale. -octobre-novembre 1812: retraite de Russie. -3 avril 1814: déchéance de lʼEmpereur proclamée par le Sénat. -6 avril 1814: abdication de Napoléon Ier. -2 mai 1814: déclaration de Saint-Ouen. -4 juin: Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII (suffrage censitaire, bicamérisme, le roi a lʼexclusivité de lʼinitiative législative et le pouvoir exécutif) -1er mars 1815: Napoléon

Louis XVIII (1814-1824), Charles X (1824-1830) monarchie de Juillet > Louis-Philippe (1830-1848) 1830 : chgt dynastie, avt = bourbons (pr descendants des bourbonc, orleans=ursupateurs), apr= orleans. A l’époque suffrage =censitaire. Il y a 2 FR, la Fr qui vote=250m hab et la Fr qui ne vote pas, le reste. La France légale diff de la France entière.   I/ LA RESTAURATION (1815-1830) A/ Une mise en place difficile 1/ Premier retour de Louis XVIII (avril 1814-mars 1815) 6 avril 1814 abdication

de dissolution en France avant 1958 Le droit de dissolution est la possibilité pour le pouvoir exécutif de renverser le pouvoir législatif, et ainsi provoquer de nouvelle élection législative. Ce droit apparait pour la première fois dans la charte de 1814 et avec lui les débuts de la pratique du régime parlementaire. Ce régime prévoit un équilibre entre les pouvoirs basé sur des moyens d’actions réciproques d’un pouvoir sur l’autre. Au début de la pratique des régimes parlementaires c’est ce qui

jamais fait jusqu’à là. Il va dc devoir s’associer avec les libéraux. Parmi les leaders de ce parti libéral, figure l’un des opposants les plus acharnés de l’Empereur, Benjamin Constant, un publiciste (1767 - 1830). C’est un ancien membre du Tribunat mais expulsé pas Napoléon en 1810 à Coppet. En 1814, après le retour des Bourbons, Constant revient d’Allemagne et s’installe en France au moment où Napoléon aborde les frontières françaises. Une seule entrevue avec l’Empereur va montrer que Benjamin Constat

La naissance du régime parlementaire sous les Chartes Problématique : Comment la responsabilité politique des ministres s’est-elle installée sous les Chartes ? Le contrôle de l’action gouvernementale par les Chambres et l’obligation de démission du Cabinet si celles-ci lui sont hostiles sont indispensables à l’installation d’une responsabilité politique du ministère. Sous les Chartes, la pratique a permis l’émergence de techniques de contrôle du Gouvernement (I), et, non sans difficultés, est

parlementaire 1814-1848 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé na point de constitution. » article 16 ddhc, Montesquieu. Principe duquel découle le régime parlementaire qui nait dans une période qui s’étend entre 1814 et 1848. Les traits sont la séparation des pouvoirs dans une constitution plus une responsabilité gouvernementale et parlementaire, celui-ci repose sur deux chartes l’une rédigé en 1814, l’autre en 1830.il est intéressant

restauration et la monarchie de Juillet. La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X. Un régime parlementaire est un régime. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé