Charte Constitutionnelle Du 4 Juin 1814 Restauration

INTRODUCTION : UN PEU D'HISTOIRE CONSTITUTIONNEL Quel est notre régime politique actuel ? Lle régime politique de la 5ème république. Un régime politique : ensemble des règles constitutionnel relative à l'attribution et au fonctionnement du pouvoir. → il renvoie à l'ensemble des règles constitutionnelles. 5Ème république → Constitution du 5 oct 1958. En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791)

la garantie des droits. Le caractère général de ce processus de constitutionnalisation des droits des citoyens ne doit cependant pas masquer la diversité des situations particulières : la reconnaissance d’une liste de droits par les constitutions, chartes ou statuts est loin de se traduire toujours par une protection efficace de ces droits. En effet, les constituants, qui subissent diversement les influences :  · Du libéralisme · Du républicanisme ;· Du conservatisme ;· Du nationalisme.L’effet de ces

pouvoir fondé sur l’affirmation que le roi est le lieutenant de Dieu sur terre et que le pouvoir doit être concentré entre ses mains. Ainsi, lorsque les Etats Généraux sont convoqués en Juin 1789 pour trouver des solutions aux problèmes financiers du royaume, ces derniers confisquent la souveraineté au roi. Le 17 Juin, les Etats-Généraux se proclament assemblée nationale constituante, mandataires de la souveraineté qui désormais ne peut émaner que du peuple. C’est Siéyès qui est a l’origine de la révolution

de contrôle de ces normes juridiques : par voie d'exception ou par voie d'action. Sommaire • 1 Historique • 2 Description o 2.1 Schéma en droit français o 2.2 Différentes formes de contrôle • 3 Hiérarchie des normes et droit communautaire • 4 Annexes o 4.1 Articles connexes o 4.2 Liens externes o 4.3 Bibliographie o 4.4 Notes et références Historique Avant la Constitution de 1958, malgré la supériorité théorique de la Constitution et des traités internationaux sur la loi, le législateur

commencer l’étude détaillée de la Cinquième République, il convient de la replacer dans une perspective historique qui permet d’en comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler des périodes

ambitions napoléoniennes, les mutations s'opèrent lentement (sur fond de crises et de ruptures) et reviennent avec une grande régularité tous les vingt ans. Deux empires (le premier Empire 1804-1814 et le second Empire 1851-1870), deux restaurations ( la première Restauration 1814-1815 et la seconde Restauration -avec ses 3 monarchies- Louis XVIII 1815-1824, Charles X 1824-1830, Louis-Philippe 1830-1848), deux républiques (la seconde République 1848-1851 et la troisième République 1870) et trois révolutions

La France a connu 15 constitutions entre 1791 et 1958. D’abord il y a une diversité » dans les régimes politiques qui ce sont succéder depuis 200 ans, on trouve aussi des traditions politique et constitutionnel dans notre pays et ceux malgré des régimes différend. - 1791 : monarchie constitutionnelle inspiré par le modèle anglais. C’est la première fois que le modèle institutionnaliste qui touche la France c’est à l’issue de l’union des Etats généraux que l4Ass. Générale constituante décide de

république, et la façon dont on va concevoir les institutions. I- La révolution française et l’expérimentation constitutionnelle électorale A) De la monarchie constitutionnelle au consulat En 1789 convocation des états généraux. Très vite l’assemblée des états généraux peut faire plus, et estiment qu’il faut contrôler le roi et abolir l’absolutisme , par le serment du jeu de paume le 20 juin 1789, l’A des EG décide de devenir une assemblée nationale constituante, construire constituions pour le

aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions

rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie politique et de cette idéologie découlerait les principes constitutionnels. Il va s’élaborer une véritable philosophie politique révolutionnaire qui veut renverser les principes de l’AR. Ce que veulent les constituants c’est déclarer