Charte Constitutionnelle Du 4 Juin 1814 Restauration

I/La France en 1815 En 1815, la France est doublement vaincu. Au traité de Paris de 1814, les Alliés ramènent les frontières à celles de 1792. Perte de la Belgique, de la rive gauche du Rhin. Gurre des Alliés : coalition de circonstances sontre l’hégémonie française sur le continent. Si Napoléon est mis à l’écart, sa dynastie n’a pas perdu toute légitimité au yeux d’une Europe monarchique. Le 31 Mars 14, les Alliés entrent à Paris et voulant retablir l’intégrité de l’ancienne France, invitent

Titre 1er : l’histoire constitutionnelle française L’Ancien Régime était qualifié de monarchie absolue. C’est un régime autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788

THEME 1 D'HISTOIRE : L'EUROPE FACE AUX REVOLUTIONS CHAPITRE 2: L'EUROPE ENTRE RESTAURATION ET REVOLUTION (1814-1848) Intro La chute de Napoléon en 1814 puis en juin1815 marque un retour en arrière. En 1815, Napoléon a été durablement éloigné, et la France n’est la puissance militaire qu’elle a été. Les souverains des grandes puissances ayant vaincu Napoléon mettent en place un programme de restauration monarchique : les frontières et les monarchies renversées sont restaurées. Pourtant

Plan détaillé : La France, au lendemain du Congrès de Vienne L’avènement de la Restauration sonne l’aboutissement d’une période agitée. De fait, la Révolution française incarne un geste politique fort à la racine de notre ordre démocratique et libérale. La monarchie prend fin avec la chute du roi Louis XVI, la France devient alors une République. L’impopularité des nouvelles institutions mène au coup d’état du 18 brumaire, en 1799, par Napoléon Bonaparte, générale de l’armée française. Il proclame

L’étude de la première phase de l’histoire constitutionnelle française 1789-1988 En France, on peut considéré qu’on a eu plusieurs phase. Une domination du législatif, une deuxième phase lié à la réaction de l’exécutif. Enfin, la collaboration permettant l’équilibre des pouvoirs. On va appliquer ce schéma trois fois, ce qui va emmené à l’existence d’un cycle juridico politique en France. Le cycle de domination du législatif durant 1789-1795 Domination qui va se solder par un échec qui

la place du chef de l'Etat dans les régimes parlementaires de 1814 à 1940 II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à 1940     A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814     - En effet, la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est considéré comme le texte qui pose les fondations du régime parlementaire. Ainsi Louis XVIII s'inspire du modèle anglais, mais l'enrichie en confiant beaucoup plus de pouvoirs au roi

(1789-1870) Constituante : 17 juin 1789 - 1er octobre 1791 Législative : 1er octobre 1791 – 20 septembre 1792 Convention : 21/22 septembre 1792 – 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) Directoire : 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) – 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) Consulat : 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) – 28 floréal an XII (18 mai 1804) Empire : 28 floréal an XII (18 mai 1804) – 6 avril 1814 Restauration : 6 avril 1814 – 27/29 juillet 1830 Monarchie de Juillet :

Le Congrès de Vienne se tient du 18 septembre 1814 au 9 juin 1815. C’est le premier Congrès qui réunit la totalité des états d’Europe et le premier exemple d’une volonté de préservé la paix grâce à la diplomatie après 23 ans de guerre. C’est l’occasion de proposer un retour à l’ordre ancien : la monarchie tout en modifiant les frontières aux profits des 4 grands vainqueurs : Autriche, Russie, Prusse, Royaume Unis. Cependant, le partage des frontières ne se soucie pas des populations locales. On assiste

en avril 1814 (abdication de Napoléon, et départ pour l'île d'Elbe). Il est suivi par la Restauration bourbonienne, interrompue par l'épisode des Cent-Jours du 20 mars au 22 juin 1815. La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les

l’idée d’arbitraire en séparant les pouvoirs. En 1791 c’est la première Constitution écrite, c’est une monarchie constitutionnelle (Roi diminué et assemblée unique partage le pouvoir législatif). La chute de la royauté en 1792 va proclamer la République, il y a donc une nouvelle Constitution (24 juin 1793) qui ne sera jamais appliqué (prévoit assemblé unique avec hiérarchie des pouvoirs, conseil exécutif de 24 membres). Par