Charte Constitutionnelle Du 14 Aout 1830

la France en 1214 (triomphe des Capétiens, unification de la France), il se trouve en butte à l’hostilité de ses sujets car en ruinant le peu de prestige qu’il avait, la défaite est le prélude du 1er texte de l’ère constitutionnelle moderne : la Grande Charte. I. La grande charte. C’est l’apparition d’une opposition aristocratique à la monarchie absolue. Si le roi Jean Sans Terre était rentré en vainqueur de la campagne militaire, il n’aurait pas manqué de tirer des seigneurs une dure

population parisienne donne son soutien à la nouvelle Assemblée - l’Assemblée nomme un comité de Constitution et se déclare Assemblée nationale Constituante le 9 juillet 1789 - formation d’une municipalité (rejet de l’intendance) à Paris - 14 juillet 1789 : mouvements insurrectionnels. La foule envahit les Invalides et la Bastille pour récupérer des armes - déferlement de haine. Les députés sont tendus et dépassés par les évènements - début de l’émigration  - le 17 juillet

Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon III) 1870 - 1940

plusieurs conflits coloniaux. C'est également une période de stabilité monétaire sans précédent, et c'est là que se met en place le capitalisme moderne. Sur le plan politique, on trouve une instabilité ponctuée par des révolutions, la révolution de 1830, 1848, 1870 ( la commune ). Ces trois grandes périodes révolutionnaires changent le régime de la France. Malgré la succession de ces événements on ne remet pas en cause l'essentiel de cette société du grand XIX ème siècle. On trouve le fondement de

Défense Nationale. Ainsi, il serait plus aisé de dire que la IIIe République naît avec les lois constitutionnelles de 1875, votées par l’Assemblée Nationale, à l’époque. Seulement, cette Assemblée (élue le 8 Février 1871) est, pour cette période, constituée d’une majorité monarchiste, optant alors pour un régime parlementaire tel qu’il a été connu sous les Chartes (et plus précisément sous la Charte de 1830). L’initiative des lois appartient à la fois à l’exécutif et au législatif, et la responsabilité

nel DROIT CONSTITUTIONNEL Selon Constitution : on identifie la forme d’état, notamment pas les assouplissements. On peut aussi se demander quelle est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire

Principes généraux constitutionnel La Démocratie. du Droit Charles Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait

négociées et pacifiques. Ces mises en commun prennent le nom de "commune". L'organisation politique de la ville dépend de la façon dont elle s'est émancipée. Chaque constitution de ville repose sur une charte (avec les droits principaux des habitants, et les règles d'organisation de la ville = chartes de privilèges). les privilèges des villes : 3 catégories; il ya des privilèges relatifs aux personnes, tous les habitants vont devenir des roturiers et se défaire de la domination du seigneur. Mais

Droit Constitutionnel Introduction : le droit constitutionnel appartient au droit public. Le droit est composé de deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit public est plutôt le droit de l’Etat et le droit privé, celui des particuliers. Le droit public est l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les particuliers et les autres Etats. Le droit privé est l’ensemble des règles juridiques par lesquelles les particuliers

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : L’ETAT Les éléments constitutifs de l’état 1. La population ou la nation Population : ensemble d’individus soumis aux pouvoir normatif de l’état Sur quoi repose le ciment qui fait une population se sentir une communauté ? Il existe deux conceptions de la nation, la conception objective et la conception subjective. A. Conception objective de la nation Elle est basée sur des critères objectifs tels que la langue; elle a culminé au moment du 3ème