Centralisation Administrative Et Décentralisation Administrative Maroc

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC DES JURIDICTIONS FRANÇAISES A L'UNIFICATION DES TRffiUNAUX (1) C'est le dahir sur l'Organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2). L'article 8 de ce dahir disposait: «En matière administrative les juridictions françaises instituées dans Notre Empire sont exclusivement compétentes pour connaître

Introduction Depuis la fin des années 1990 et la dernière révision constitutionnelle de 2011, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations. Transformations économiques, transformations sociétales et transformations politiques avec la volonté de décentraliser l’appareil d’Etat et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre

Les nouveaux défis de l’administration Dans le contexte nord africain (Cas du Maroc) Pr Abdelouahed OURZIK 21/05/2003010:35 SOMMAIRE Introduction I- Les Défis Politiques a) mettre en place des institutions démocratiques stables b) Adapter les missions et les structures de l’Administration au nouveau rôle de l’Etat 4 4 5 II- Les Défis Economiques : qualité, productivité, compétitivité a) Faire face aux grandes mutations b) Maîtriser les incidences de la mondialisation et de la libéralisation

sur un certain nombre de principes qui en font l'une des colonisations les plus dures. La centralisation y est absolue, le monopole de l'enseignement est attribué aux missions religieuses, les compagnies minières règnent sans partage, enfin, la discrimination raciale est la règle dans les écoles, les magasins, les habitations, les lieux de distraction etc. Les Noirs doivent obtenir une autorisation administrative pour se déplacer d'une région à l'autre... En 1950, les écoles jusque là réservées aux

produits) ; leurs part de marché ; les concurrents indirects ; leurs forces ; leurs faiblesses ; leurs moyens ; … Les fournisseurs : c’est identifier leurs nombres ; leurs tailles ; leurs pouvoir ; … Une entreprise peut collecter les informations au Maroc à partir du ministère de commerce extérieur ; de la chambre de commerce et d’industrie ; de la chambre de commerce étranger ; du cabinet du conseil de commerce international ; du transitaire ; … et même elle peut les collecter à partir des sources

libertés publiques. 2. L’Etat est un pouvoir institutionnalisé: La stabilité de l’Etat est l’indice de son institutionnalisation, mais l’institutionnalisation se traduit par une donnée juridique : l’élaboration d’une constitution écrite au Maroc, l’institutionnalisation du pouvoir se manifeste par des constitutions écrites depuis 1960 (la 2éme en 1970 et la dernière constitution en 1996) et on découvre que l’Etat est un pouvoir légal, C.à.d. un pouvoir dont les règles d’exercice sont de nature

tourne autour de la déconcentration. Ce sujet fait partie d’un processus déjà élaboré en première partie par un sujet intitulé la décentralisation. Ce travail vise à compléter l’édification de ce processus, en montrant l’importance de cette technique dans le bien-fondé d’un système administratif efficace, sachant que l’un des grands apports de la décentralisation territoriale à notre système administratif est d’avoir révélé l’existence d’une problématique réelle de déconcentration, tant est

comme nous l’avons déjà dit, léguer par la volonté de Dieu et grâce à votre aide, à notre successeur, un Maroc doté d’un parlement représentant au mieux la nation, un gouvernement qui applique la politique décidée par la roi après audition du gouvernement et du parlement, et une base pour tout cela à savoir des structures régionales avec des compétences législatives, financières et administratives lui permettant de s’affirmer, de connaître ses besoins, d’évaluer l’échelle de ses priorités et d’exprimer

montant de leurs apports. b/ les entreprises du secteur public : L’apparition de ce secteur au Maroc est liée à des raisons politiques, économiques et sociales. Un certain nombre d’entreprises appartenant à ce secteur ont été privatisées depuis 1990, d’autres le seront au cours d’années à venir. L’Etat ne conservera que les entreprises publiques jugées d’intérêt stratégique pour le pays. (Comme la Royale Air Maroc, par exemple) - Les entreprises semi-publiques : ce sont des entreprises contrôlées par

|37 030 146 965 |835 881 318 |Hydrocarbures | |3 |Maroc Telecom |31 665 000 000 |9 949 000 000 |Télécommunications | |4 |Office National d’Electricité |20 675 000 000 |Non communiqué |Energie Electrique | | |Altadis Maroc | |NC | |