Centralisation Administrative Et Décentralisation Administrative Maroc

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation

colonisateur qui lui assure les organisations politique, administrative, économique et juridique(Inde, Afrique et Extrême Orient).Discrimination à des fins d’exploitation. Mais ne marche pas si la population est trop nombreuse et le système social résistant ou si le territoire n’a pas d’intérêt primordial .Elle existe en des formes juridiques variées telles que l’assimilation (France et l’Algérie),un statut colonial avec identités et autorités administratives aux territoires, laisser subsister une personnalité

gestion de la rémunération : 21 2-2-1 Les contraintes externes : 22 2-2-2 Les contraintes internes 25 2-3- Calcul de la rémunération : 27 2-3-1 Concepts de base liés au système de rémunération 27 Conclusion 30 Chapitre 3 : La gestion de rémunération au Maroc 31 Introduction : 32 3-1- Dispositions générales et pénales : 33 3-1-1 Disposition général 33 3-1-2 Disposition pénal 36 3-2 Dispositions relatives aux : SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garantie) et SMAG (Salaire minimum agricole garanti

Economique(s) - Urbanisation, commerce, artisanat, proto-industrialisation, « bourgeoisie » (proto-capitalisme pour certains historiens ; vs système féodal)  Politique(s) - Emergence des Etats modernes, centralisation (vs fragmentation au Moyen-Âge) administrative (absolutisme vs féodalisme).  Culturelles/Epistémologiques - Rupture de la Respublica cristiana, redécouverte des textes antiques. Ce n’est plus qui offre l’unique interprétation des textes. Il y a l’émergence

dépourvu, d’organe centralisé, gouvernements, parlements, polices, pas d’organes centralisé pour le monde. Ce caractère décentralisé, l’oppose aux sociétés politique interne, sont parfaitement organisé dans une structure qui plus ou moins centralisé, centralisation politique, en principe toutes les sociétés étatique comprennent un parlement, n gouvernement, une police, et des tribunaux, juridiquement également, plus ou moins selon les états droit administratifs, et surtout les règles de droit, le cœur même

on et de l’acier. CEE  (Communauté Economique Européenne) : fondée par le traité de Rome du 25 mars 1957,  institue   un   marché   commun   entre   les   Etats   membres   de   l’Europe   des   Six.   Devenue   Union  Européenne depuis 1992. Centralisation : 1 /organisation d’un Etat dans lequel les décisions sont prises par le pouvoir central  et non par les pouvoirs locaux.   2/ concentration de tous les moyens de transport autour d'un  centre unique. Centre : espace de décision qui concentre et attire la richesse

fiscal et juridique favorable à l'intermédiation financière. Mais l'Etat doit éviter d'intervenir directement dans l'octroi de crédit et la fixation des taux d'intérêt. 1. Poursuivre la simplification des procédures Les procédures administratives complexes et opaques sont à la fois de graves entraves à l'investissement privé et sont coûteuses en ressources pour l'Etat. Pour atteindre les niveaux de croissance de 8 - 9% désirés, le taux d'investissement privé doit être augmenté considérablement

à plus d'autonomie, à être des citoyens véritables Influences des colons locaux et même ses revendications sont refusées Celle-ci se radicalise La répression s'accentue Et les revendications se radicalisent encore Parfois des massacres Pareille au Maroc, Algérie, Tunisie, Madagascar, Afrique noire. Il s'agit donc d'une guerre coloniale: la France veut conserver les territoires contre les volontés des populations. Nouveau conflit: dans l'organisation vietnamienne qui revendique l'indépendance, le Vietmin

du colloque par Jean Cédelle, inspecteur général du Crédit Lyonnais, vice président de l’IFACI esdames et Messieurs, bonjour. Permettez moi de saluer, au début de ce colloque, les membres de plusieurs pays étrangers : la Belgique, la Bulgarie, le Maroc, la Suisse et le Tchad. Nous sommes particulièrement heureux que cette réflexion sur le secteur public, sur son audit interne, son contrôle interne, ne se déroule pas en circuit fermé, c’est-à-dire dans un univers francofrançais, mais bénéficie également

perdre une grande partie de sa crédibilité et accentuent sa dimension européenne. Au second titre la S.D.N et le premier essai de « fédéralisme » administratif : elle doit favoriser le regroupement et la coordination de l’ensemble des unions administratives préexistantes. Elle n’y réussira que très imparfaitement. La même période connaît des expériences plus convaincantes d’institutionnalisation de la fonction juridictionnelle –avec la création de la Cour permanente de justice internationale (C