Cas Trèves Et Procédures

peine de déchéance, leur concours à cette répression. Très différente est l'Inquisition ; elle se présente comme un tribunal d'exception, permanent, qui intervient dans toutes les affaires intéressant la défense de la foi. Elle doit son nom à la procédure inquisitoire qui permet la recherche d'office des suspects par le juge. Créée pour lutter contre les cathares et les vaudois, l'Inquisition a ensuite étendu son activité aux béguins, aux fraticelles, aux spirituels, ainsi qu'aux devins, sorciers

Il existe des situations où les conséquences d’un choix dépendent aussi d’autres agents (d’où interdépendance stratégique). Herbert Simon parle de rationalité procédurale (il ya rationalité non sur les résultats de la décision, mais sur les procédures) La Théorie de la micro-économie standard : La Théorie de la micro-économie standard se base sur 4 points inaltérable : ➢ Liberté ➢ Rationalité Pure

un dédommagement, une compensation : Il y a une transaction, une composition volontaire. Le groupe offensé va obtenir de l’autre une indemnité dont le montant est convenu et qui empêche toute vengeance. • Limite la vengeance dans le temps (trèves) et dans l’espace (lieux d’asile) • Il créé des institutions de justice privées ▪ combat judiciaire : plutôt que d’avoir deux familles qui se battent, chaque famille désigne une personne. ▪ Le Talion

cause. Les journalistes pensaient donc que le Saint-Siège ne se rendait pas vraiment compte de l’ampleur de cette crise médiatique. Mais, en faisant paraître sur le site du Vatican, le lundi 12 avril dernier, une synthèse des directives à effectuer en cas d’abus sexuel dans le diocèse, l’Eglise a fait un grand pas dans sa communication externe. En effet, l’Eglise, dans ces règles, incite à la dénonciation des abus sexuels. Ensuite, chaque diocèse doit mener son enquête sur les suppositions d’abus sur

règle civile. L’article renvoie soit aux coutumes, soit au dédommagement. ] Ramassage de ramilles et vol de bois avec préméditation ! Deux actes qui se laissent définir de la même façon : l'appropriation de bois étranger. Il y a donc vol dans les deux cas. Voilà à quoi se résume la logique souveraine qui vient de légiférer.C'est pourquoi nous soulignerons d'abord la différence et, si l'on doit admettre que le fait est différent de par sa nature, on ne peut pratiquement pas prétendre qu'il soit le même

3. Description précise de l’événement. Dans le cas de la publication d’un livre, analyse sommaire mais précise du livre Histoire Jusqu’au Xe siècle, il n’existe pas dans l’Église catholique romaine de procédure centralisée pour déclarer une personne sainte. Le plus souvent, c’est la vox populi qui déclare la sainteté ; l’évêque du lieu la confirme quelquefois par une élévation en faisant inhumer les restes de la personne considérée comme sainte sous un autel, ou dans un tombeau particulier. La

arbitre). Le juge se doit de rester neutre en interprétant la situation et les faits (= jurisprudence -> décision de justice) « droit des sages », Les juges sont obligés d’interpréter les lois, ils ne peuvent pas seulement les appliquer car il y a des cas particuliers. Common Law : juges qui crée du droit en Angleterre, coutume général qui n’existe guère alors les juges anglais ont supposés. 2ème source interprétative : la doctrine (= travail des juristes). Ce que nous allons faire pendant le 1er semestre :

le législateur Notion grecque 7ème siècle avant JC : règles dures en Grèce par Dragon Loi = règle juridique formulée par écrit émanant de ceux/celles investis de l’autorité. Critère matériel : loi = règles générales et permanente Critère formel (procédure de création) : loi = règles émanant du pouvoir législatif ¬ Jurisprudence : ensemble des décisions de justice, ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions de justice rendues pendant certaines périodes soit dans une matière, soit dans

également certains prêtres. Les comices centuriates : les citoyens sont divisés en classes, selon leur fortune, et dans certaines classes il y a des centuries. Distinction entre les plus jeunes et les plus âgés. Vote par ordre de centurie. Ensuite, procédure de vote secrète. Ils élisent les magistrats supérieurs, ils peuvent voter des lois. Les comices tributes : les citoyens sont répartis par tribus d’après leur lieu de domicile, tribus urbaines et rustiques, inégales car les tribus rustiques sont plus

pacification ou d'opération de police. Dans le cas inverse, quand le plus faible veut s'affranchir d'une tutelle pesante, on parlera de rébellion ou de révolution.     L'histoire de la guerre permet d'en saisir l'infinie diversité. Pour en rester à l'époque actuelle, de nombreuses typologies ont été proposées afin de cerner et de classer ce phénomène. Par exemple, on classera les guerres selon les techniques, la localisation et la finalité. Mais en aucun cas la guerre n'est un but par elle-même. On ne