Cas Traserv Dommage

Marcia | Droit | | La Responsabilité et le Dommage | | | 10/01/2012 | | ------------------------------------------------- Première Partie * Analyse de la situation. 1) Le chauffeur de la société Traserv a fait une manœuvre malencontreuse et percute le mur du magasin de son client, l’entreprise Vinctal, qui celui-ci est endommagé ainsi de nombreux produits sont arrivés cassés. Les dommages causés par la Société Traserv sont matériels car il s’agit de destruction ou de

Première Partie * Analyse de lasituation. 1) Le chauffeur de la société Traserv a fait une manœuvre malencontreuse et percute le mur du magasin de son client, l’entreprise Vinctal, qui celui-ci est endommagé ainsi de nombreuxproduits sont arrivés cassés. Les dommages causés par la Société Traserv sont matériels car il s’agit de destruction ou de l’endommagement d’un ou plusieurs biens de la victime. * Eléments dedroit positif. 2) Les deux types de responsabilité civile sont la responsabilité