Cas Pratique Violence Conjugale

Université de droit de Toulon et du Var Licence, première année, série A Droit de la famille Janick Roche Dahan 2008/2009 Précision pour les étudiants : Seule la section sur les cas de divorce correspond au cours détaillé. Attention, certains approfondissements seront développés en cours et ne figurent pas dans ce document. Pour le reste, introduction, section préliminaire, effet du divorce, il s’agit d’un simple plan. CHAPITRE II : LA DISSOLUTION DU MARIAGE Introduction du

isolée ou en public, portant atteinte à l’intégrité psychologique du sujet. Cette violence peut toucher l’individu ou le collectif de travail. Comme par exemple les critiques – insultes – injures – menaces – hurlements… La maltraitance sexuelle : Conduite se manifestant par des paroles, des gestes à connotation sexuelle. Tous les actes sexuels imposés sous la menace ou par la violence sont considérés comme une violence sexuelle. Comme par exemple les gestes, attouchements sur le corps d’une tierce

un enfant par le lien qui l’unit a ses parents. La filiation est établie par la possession d’état, par l’acte de naissance et dans le cadre d’une action en justice. *La famille se crée aussi par la situation conjugale choisie par le couple, le couple peut s’engager dans une situation conjugale plus ou moins encadrée et c’est le mariage qui est la forme la plus encadrée et reconnue comme créateur de famille. Le mariage conduit a reconnaître des droits et des obligations entre les époux, à l’égard des

Causes et facteurs de risque des violences sexospécifiques et sexuelles exercées contre les enfants Evelyne josse 2007, remis à jour en 2010 evelynejosse@yahoo.fr www.resilience-psy.com 14 avenue Fond du Diable, 1310 La Hulpe, Belgique Psychologue clinicienne. Hypnose éricksonnienne, EMDR, thérapie brève Psychothérapeute en consultation privée, psychologue du programme ASAB, consultante en psychologie humanitaire Table des matières Table des matières ...................................

Le terminal (50% de la moyenne) Ouvrage : CARBONNIER « droit civil tome 2 : la famille, l’enfant, le couple »2004 PUF Professeurs Jean HAUZER et HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998 PLAN : PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage * Section 2 : Le mariage * Section 3 : L’après mariage Chapitre 2 : Les rapports de couple hors mariage * Section 1 :

substituées aux anciennes au regard de l’évolution des mœurs et de l’avancée des recherches médicales. Ex : Faut-il conserver l’inceste ? Faut-il sanctionner l’adultère ? Faut-il suprême le divorce pour faute ? Faut-il conserver l’anonymat dans le cas d’accouchement sous X ? Faut-il reconnaître les conditions de mères porteuses ? Doit-on admettre l’adoption par un couple homosexuel ?…. §3 : approche historique. la famille en droit romain et dans l’ancien droit. En droit romain, la famille

intéressé. Exemple: les frères et sœurs sont parents au 2ème degré, l'oncle/la tante avec le neveu/nièce sont parents au 3ème degré et les cousins au 4ème degré. (→ lien de sang, lien de droit) Lien de droit mais pas du sang: - Le lien conjugal (mariage): il est toujours un lien de droit. - Le lien d'alliance: il unit chaque époux aux membres de la famille de son conjoint. C'est un lien purement juridique (il peut exister un lien de parenté exceptionnel): - Alliance en

doivent être pubères en raison de la fonction procréatrice du mariage. A l’origine, l’article 144 du code civil retenait comme âge légal, 18 ans pour le mari et 15 ans pour la femme. La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple, a modifié l’article 144. Désormais, l’âge nuptial de la femme a été aligné sur celui de l’homme. En revanche, il n’y a aucun âge maximum n’a été fixé. Cette condition d’âge n’est pas absolue. En effet, conformément à l’article

appelle la famille lignage ou la famille souche, c'est la famille du droit romain, de l'ancien droit, et du code civil, du code Napoléon de 1804. Si l'on donne la préférence plutôt à l'alliance, la famille s'entend de manière plus restreinte, famille conjugale, famille nucléaire ou famille foyer pour désigner les personnes qui habitent ensemble (parents, enfants). L'article 8 de la CEDH instaure un droit à la vie de famille, mais la cour européenne n'a pas entendu la famille dans un sens classique.

doute sinon on reste sur un apriori qui ne ns fait pas évoluer. Sociétés polygames qui ne st pas celles de l’Islam : d’autres modèles comme les sociétés où la polygimie est la règle cad la possibilité pr un homme d’avoir plusieurs femmes. C‘est le cas par ex chez les swazi d’Afrique du S : but des hommes= avoir plusieurs épouses ms chaque épouse a son propre foyer, est autonome. Il n’y a pas de communauté de vie entre les différentes épouses. Le mari est le visiteur des différentes épouses. Polyandrie=