Cas Pratique Sur Reglement Interieur De Droit Du Travail

SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL SECTION 1 : LES SOURCES SUPRA-NATIONALES I. Le droit international du travail A. L’organisation internationale du travail (OIT) OIT : institution spécialisé des nations unies qui a été institué par le traité de Versailles de 1919. Son objectif est d’amené les états membres à ratifié des conventions qui garantissent aux salariés des conditions de travail humaines et équitables. L’OIT comporte différentes structures : * Le Bureau International du Travail

Droit du travail et de la sécurité sociale. Introduction : La stabilité politique d’un pays dépend essentiellement de sa politique sociale. Le droit social est utilisé dans tous les domaines. Il y a des problèmes sociales comme la retraite, le salaire minimum. Il y a une différence dans le droit social entre tous les pays ( France, Allemagne). Ce cours va comporter deux parties : Une partie générale pour tous les pays . Une partie spécialisée, propre au Liban. La sécurité sociale est

Droit social Le droit du travail : c’est la relation entre employeur et salarié Le droit : règles juridiques Le travail : prestations intellectuelles ou manuelles que va réaliser un salarié au bénéfice d’une entreprise qui l’emploie. PARTIE 1 : SOURCES JURIDIQUES DU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 – SOURCES NATIONALES SECTION 1 – SOURCES D’ORIGINIE ETATIQUE La constitution, les lois. Les lois sont des règles de droit générales et impersonnelles votées par le parlement. Elle définit

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE Textes de référence : Vu la circulaire n°2000-106 du 11/07/2000 Vu la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 Vu la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école n° 2005-380 du 23-4-2005 Vu les circulaires n°2011-111 et 2011-112 du 1er août 2011 Vu le code de l’éducation PRÉAMBULE Le Collège Jean Rostand est un Etablissement Public Local d’Enseignement destiné à l’éducation et à la formation des élèves qui lui sont confiés. Comme toute collectivité, il a besoin

textes officiels ; il connaît les droits des fonctionnaires et en respecte les devoirs. L’éthique et la responsabilité du professeur fondent son exemplarité et son autorité dans la classe et dans l’établissement. Connaissances Le professeur connaît : - les valeurs de la République et les textes qui les fondent : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations ; mixité ; égalité entre les hommes et les femmes ; (…) - les grands principes du droit de la fonction publique et le

DROIT SOCIAL Bibliographie Précis DALLOZ Pelissier/Supiot/Jeammaud «Droit du travail» 24ème édition Dockes «Droit du travail» hyper cours 4ème édition Bossu/Dumont/Verkindt Cours de droit du travail tome 1 «Relation individuelle de travail» édition 2008/2009 (Montchrétien) TD Code du travail édition 2009 (Dalloz) Examen TD:semaine du 16 novembre : cas pratique(s) en janvier: un cas pratique Introduction générale Section 1: La présentation du droit du travail Problèmes de

Contenu 1. Synthèse des faits en l’espèce 3 2. Problématiques en droit 4 A. Questions de droit 4 B. Règles de droit 4 C. Réponses à la règles de droit 4 3. Conclusion en l’espèce 4 ANNEXES 4 Annexe 1 : 5 1.a) R 5 1.b) d 5 1.c) M 5 1.d) Nullité et vice de forme 6 1.e) P 6 Annexe 2 Jurisprudence : 7 2.a) P 7 2.b) P 7 2.c) D 7   1. Cas pratique: Sevan ARZOUMIAN est un jeune homme de 25 ans et vient de décrocher un poste d’assistant de Ressources Humaines dans un cabinet de

 PRESENTATION DE L’ETUDE ETUDE N°1 Dates de réalisation : du au Académie : Etablissement : Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales • Les relations sociales dans les organisations • La création des richesses • L’organisation des échanges • La régulation économique dans le cadre d’une politique économique. Thème du programme :

Le règlement intérieur à l’école : un code ? INTRODUCTION : Aldo Naouri, « Elevez vos enfants comme des fascistes vous en ferez des démocrates. Elevez les de façon démocrate vous en ferez des fascistes » Chaque établissement possède le droit de créer un règlement intérieur propre à ses valeurs et à l’exigence de l’état (école publique ou sous contrat avec l’état). Comme l’atteste cette citation le choix d’un cadre d’enseignement influe sur le cours de la vie de l’élève. Ce règlement doit

Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes. - de permettre : possibilité pour la personne d’accomplir certains actes ou de faire